Stallion Breeding Sale

CONVENTION D'ENCHÈRES
Stallion Breeding Sale Aachen 2025

Entre
Organisateur:
European Breeders Trust AG
Osterhofen 1
D-87480 Weitnau
Représenté par le conseil d'administration: Karl-Heinz Stöckle
E-Mail: info@europeanbreederstrust.eu

et le propriétaire/vendeur de l'article suivant:

Offert le 26 septembre 2025 dans le cadre de:
Stallion Breeding Sale

Article

Est offert une saillie de l'étalon __________________________.
La base pour l'acheteur est le contrat de saillie du vendeur, qui est consultable sur le site Web du vendeur ou du propriétaire de l'étalon. Ce contrat règle les conditions de la saillie et fait partie de l'offre.

1. Introduction

L'organisateur organise des enchères où des tiers (en particulier des éleveurs) peuvent acquérir ou vendre des biens ou des droits – en particulier des chevaux, des droits de reproduction ou des droits d'embryon.
Le propriétaire/vendeur mandate l'organisateur, moyennant rémunération, pour la vente aux enchères de l'article mentionné. Le contrat de vente est conclu directement entre l'enchérisseur le plus offrant et le propriétaire/vendeur lors de l'adjudication.

2. Services de l'organisateur

2.1 Fourniture d'une plateforme d'enchères accessible au public. L'organisateur ne devient pas partie au contrat.
2.2 Attribution d'un lot individuel au vendeur.
2.3 Le vendeur a la possibilité de présenter en direct l'étalon dont provient la saillie proposée lors de la vente aux enchères.
2.4 Pour promouvoir la vente, le vendeur peut présenter des descendants de l'étalon pour démontrer sa capacité de transmission.
2.5 Possibilité de diffuser une vidéo (max. 2 minutes) du lot sur le cube vidéo central dans le ring des enchères.
2.6 Deux billets VIP pour le vendeur.
2.7 Pour promouvoir la vente, les bons suivants sont offerts aux acheteurs:
 a) Bon d'achat de 12 %: Pour les éleveurs européens avec citoyenneté de l'UE et résidence en Europe. Échangeable chez les partenaires listés sur le site de l'organisateur.
 b) Bon de 25 % pour un poulain: Valable à la naissance d'un poulain mâle issu de la saillie acquise. Échangeable lors du week-end des enchères de l'année de naissance.
 c) Bon de consolation de 15 %: Pour l'enchérisseur avec l'avant-dernière offre d'un lot adjugé. Échangeable chez les partenaires listés sur le site.
2.8 Promotion des lots aux enchères via les réseaux sociaux et le catalogue des enchères.

3. Obligations du vendeur

3.1 Versement intégral du produit de la vente aux enchères du lot concerné à l'organisateur en contrepartie des prestations selon le point 2.
3.2 Preuve de propriété sur demande.
3.3 Présentation d'une pièce d'identité officielle.
3.4 Divulgation de tout éventuel rapport fiduciaire.
3.5 Droit de résiliation de l'organisateur en cas de violation ou de doutes justifiés.

4. Déroulement de la vente aux enchères

4.1 Présentation des lots avec description et matériel visuel.
4.2 La langue du contrat est l'allemand ou l'anglais.
4.3 Les heures de début et de fin sont annoncées à l'avance.
4.4 Offre de départ : 1.000 €, les étapes d'enchères sont fixées par l'organisateur.
4.5 Les offres sont contraignantes.
4.6 Adjudication à l'enchérisseur le plus offrant.
4.7 Avec l'adjudication, le contrat d'achat est directement conclu entre l'acheteur et le vendeur.

5. Prix minimum

Le prix minimum correspond à l'offre de départ de 1.000 €.

6. Matériel publicitaire

6.1 Soumission au plus tard le 30 août 2025.
 Formats :
 – Photos : JPEG, min. 300 dpi
 – Vidéos : MP4, min. 1920×1080, max. 2 minutes
6.2 Le vendeur accorde à l'organisateur des droits d'utilisation complets et transférables conformément aux §§ 16-23 UrhG, notamment :
 6.2.1 Reproduction, distribution, publication, modification
 6.2.2 Utilisation internationale et transmission à des tiers

7. Préparation et présentation du lot

Le vendeur est seul responsable et supporte les coûts de la préparation, de l'entretien et, le cas échéant, de la formation de l'étalon ou de la progéniture présentée.

8. Garantie et indemnisation

8.1 Le vendeur garantit la propriété légitime des droits et la conformité juridique.
8.2 Le vendeur indemnise pleinement l'organisateur contre les réclamations de tiers.

9. Responsabilité

9.1 La responsabilité de l'organisateur n'existe qu'en cas d'intention, de négligence grave, de violation des obligations contractuelles essentielles ou conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9.2 La responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles.

10. Droit applicable

Seul le droit allemand est applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

11. Juridiction

Le tribunal compétent est – dans la mesure permise par la loi – Kempten (Allgäu), Allemagne.