Stallion Breeding Sale

CONVENTION DE VENTE AUX ENCHÈRES
Stallion Breeding Sale

EBT Three in One Auction Aachen 2026


Entre 

Organisateur :
European Breeders Trust AG
Osterhofen 1
D-87480 Weitnau
Représenté par le directoire : Noëmie Zeller
E-mail : info@europeanbreederstrust.eu

et le propriétaire/vendeur de l’article suivant :

Présenté le 26 septembre 2026 dans le cadre de :

EBT Three in One Auction Aachen 2026

Article

Est proposée une saillie de l’étalon __________________________.
La base contractuelle pour l’acheteur est le contrat de saillie du vendeur, consultable sur le site web du vendeur ou du propriétaire de l’étalon. Ce contrat régit les conditions de la saillie et fait partie intégrante de l’offre.

1. Introduction

L’organisateur organise des ventes aux enchères dans le cadre desquelles des tiers (notamment des éleveurs) peuvent acquérir ou vendre des biens ou des droits – notamment des chevaux, des droits d’élevage ou des droits sur des embryons.
Le propriétaire/vendeur charge l’organisateur, contre rémunération, de la mise aux enchères de l’article mentionné. Le contrat de vente est conclu directement entre le plus offrant et le propriétaire/vendeur lors de l’adjudication.

2. Prestations de l’organisateur

2.1 Mise à disposition d’une plateforme de vente aux enchères accessible au public. L’organisateur ne devient pas partie au contrat.
2.2 Attribution d’un lot individuel au vendeur.
2.3 Le vendeur se voit accorder la possibilité de présenter en direct, dans le cadre de la vente aux enchères, l’étalon dont provient la saillie proposée.
2.4 Afin de favoriser la vente, le vendeur peut présenter des descendants de l’étalon pour mettre en évidence sa qualité de transmission.
2.5 Possibilité de diffuser une vidéo (max. 2 minutes) du lot sur le cube vidéo central installé dans le ring de vente.
2.6 Deux billets VIP pour le vendeur.
2.7 Afin de favoriser la vente, les bons suivants sont proposés aux acheteurs :
 a) Bon d’achat de 12 % : pour les éleveurs européens ayant la citoyenneté d’un État membre de l’UE et résidant en Europe. Utilisable auprès des partenaires indiqués sur le site web de l’organisateur.
 b) Bon poulain de 25 % : valable en cas de naissance d’un poulain mâle issu de la saillie adjugée. Utilisable pendant le week-end de la vente aux enchères de l’année de naissance.
 c) « Bon de consolation » de 15 % : pour l’enchérisseur ayant placé l’avant-dernière enchère d’un lot adjugé. Utilisable auprès des partenaires indiqués sur le site web.
2.8 Promotion des lots de la vente aux enchères sur les réseaux sociaux et dans le catalogue de la vente.

3. Obligations du vendeur

3.1 Versement à l’organisateur de l’intégralité du produit de la vente aux enchères du lot concerné en contrepartie des prestations visées au point 2.
3.2 Justification de la propriété sur demande.
3.3 Présentation d’une pièce d’identité officielle.
3.4 Divulgation d’éventuelles relations fiduciaires.
3.5 Droit de résiliation de l’organisateur en cas de manquement ou de doutes légitimes.

4. Déroulement de la vente aux enchères

4.1 Présentation des lots avec description et matériel visuel.
4.2 La langue du contrat est l’allemand ou l’anglais.
4.3 Les heures de début et de fin seront communiquées à l’avance.
4.4 Mise à prix : 1.000 €, les paliers d’enchères sont fixés par l’organisateur.
4.5 Les enchères sont contraignantes.
4.6 Adjudication au plus offrant.
4.7 L’adjudication entraîne la conclusion directe du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.

5. Prix minimum

Le prix minimum correspond à la mise à prix de 1.000 €.

6. Supports publicitaires

6.1 Soumission au plus tard le 30 août 2026.
 Formats :
 – Photos : JPEG, min. 300 dpi
 – Vidéos : MP4, min. 1920×1080, max. 2 minutes
6.2 Le vendeur accorde à l’organisateur des droits d’utilisation complets et transférables conformément aux §§ 16–23 UrhG, notamment :
 6.2.1 Reproduction, diffusion, publication, adaptation
 6.2.2 Utilisation internationale et transmission à des tiers

7. Préparation et présentation du lot

Le vendeur assume seul la responsabilité et les coûts de la préparation, de l’entretien et, le cas échéant, de la formation de l’étalon ou du descendant présenté.

8. Garantie et exonération

8.1 Le vendeur garantit la détention légitime des droits et la conformité juridique.
8.2 Le vendeur exonère intégralement l’organisateur de toute réclamation de tiers.

9. Responsabilité

9.1 La responsabilité de l’organisateur n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de violation d’obligations contractuelles essentielles ou conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9.2 La responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible.

10. Droit applicable

Le droit allemand s’applique exclusivement. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

11. Tribunal compétent

Le tribunal compétent est – dans la mesure permise par la loi – Kempten (Allgäu), Allemagne.