Augmentation de capital
Rapport du conseil d'administration sur l'augmentation de capital "capital autorisé"
Le conseil d'administration soussigné, M. Karl-Heinz Stöckle, de la European Breeders Trust AG à 87480 Weitnau HRB Kempten 13941, présente le rapport suivant sur le déroulement de l'augmentation de capital:
1. Selon l'article 3 (4) des statuts fondateurs de la société European Breeders Trust AG sise à Weitnau, le conseil d'administration est autorisé, avec l'accord du conseil de surveillance, à augmenter le capital social par l'émission de nouvelles actions contre apport en espèces ou en nature une ou plusieurs fois, mais au total au maximum, de EUR 200.000,00 par actions nominatives (capital autorisé).
L'émission d'actions préférentielles dans le cadre légal est expressément autorisée. Celles-ci peuvent être équivalentes aux actions préférentielles existantes, mais ne peuvent les précéder.
Le conseil d'administration est autorisé, avec l'accord du conseil de surveillance, à exclure le droit de souscription légal.
La société - et donc l'autorisation - a été inscrite au registre du commerce le 19.09.2017. Le conseil d'administration n'a jusqu'à présent pas fait usage de cette autorisation.
2. Le conseil d'administration de l'European Breeders Trust AG a décidé le 07 juillet 2022, en utilisant cette autorisation, d'augmenter le capital social de la société de EUR 400.000,00 à EUR 600.000,00 par l'émission de 660 nouvelles actions nominatives ordinaires avec droit de vote et de 1.340 actions nominatives préférentielles sans droit de vote avec une part proportionnelle au capital social de EUR 100,00 chacune.
3. Le conseil de surveillance de l'European Breeders Trust AG a approuvé le 09 juillet 2022, conformément à l'autorisation de l'article 3, paragraphe 4, phrase 3 des statuts, la décision du conseil d'administration. Avec l'utilisation complète du capital autorisé et l'inscription de la réalisation de l'augmentation de capital au registre du commerce, l'article 3, paragraphe 4 des statuts (Capital autorisé) sera supprimé et l'article 3, paragraphe 1 des statuts (Capital social) aura la formulation suivante:
„Le capital social de la société est de EUR 600.000,00 (en toutes lettres: six cent mille euros), divisé en 6.000 actions nominatives
est divisé en
• 3.700 actions nominatives avec droit de vote et
• 2.300 actions nominatives préférentielles sans droit de vote
Les actions préférentielles sont assorties d'un avantage de dividende conformément à l'article 11, numéro 1 des statuts.“
4. Sur un total de 1 340 nouvelles actions privilégiées nominatives sans droit de vote, 480 ont été offertes aux anciens actionnaires d'actions privilégiées nominatives sans droit de vote dans un rapport de 2:1 pour une souscription directe. Chaque actionnaire d'actions privilégiées nominatives sans droit de vote est donc autorisé à souscrire et recevoir une (1) nouvelle action privilégiée nominative sans droit de vote pour deux (2) anciennes actions privilégiées nominatives sans droit de vote.
Le droit de souscription des anciens actionnaires d'actions ordinaires nominatives avec droit de vote a été exclu pour les actions privilégiées nominatives sans droit de vote (soi-disant exclusion croisée du droit de souscription).
Sur un total de 1 340 nouvelles actions privilégiées nominatives sans droit de vote, 860 ont été offertes à tous les anciens actionnaires dans un rapport de 4,65:1 pour une souscription directe. Chaque actionnaire d'actions ordinaires et/ou d'actions privilégiées est donc autorisé à souscrire et recevoir une (1) nouvelle action privilégiée pour 4,65 anciennes actions ordinaires et/ou actions privilégiées.
Pour les fractions résultant de l'exercice du droit de souscription d'actions privilégiées, le droit de souscription des actionnaires concernés a été exclu. Seule l'actionnaire Arabian Futurity Europe vzw a été autorisée à souscrire les nouvelles actions privilégiées exclues du droit de souscription des actionnaires en tant que fractions libres ainsi que les droits de souscription non exercés.
5. Par lettre du 12.07.2022, tous les actionnaires inscrits au registre des actions à cette date ont été informés de l'augmentation de capital et avisés de leur droit de souscription. Les actionnaires ont été invités à exercer leur droit de souscription ou à renoncer comme suit.
Je suis actionnaire avec ________ actions privilégiées nominatives sans droit de vote et avec ________ actions ordinaires nominatives dans la société. Je renonce par la présente à mon droit de souscription légal et à ma revendication de souscription concernant les nouvelles actions privilégiées nominatives sans droit de vote et les actions ordinaires nominatives avec droit de vote émises en vertu de la décision du conseil d'administration susmentionnée.
Weitnau, le 17.08 2022
Conseil d'administration
Karl Heinz Stöckle
