Contrat de couverture Shams Al Din AA -2026

VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE – CONTRAT D’ÉLEVAGE

JADEM ARABIANS BV

Berkensingel 24
2490 Balen
Belgique
E-mail : info@christine-jamar.be
Tél. : +32 14 81 24 62

SEMENCE FRAÎCHE

N° 2026-JA …

pour l’étalon
SHAMS AL DIN AA

PARTIES AU CONTRAT

Ce contrat est conclu le _______ jour de __________________ 2026

entre

JADEM ARABIANS BV
(agissant sous le nom « Christine Jamar »)

et

le client éleveur désigné ci-après.

INFORMATIONS SUR LE CLIENT ÉLEVEUR

Nom / Raison sociale : ____________________________________
Adresse : _____________________________________________
Code postal / Ville / Pays : _____________________________________
Numéro de téléphone : ______________________________________
N° TVA intracom. : ___________________________________________
Adresse e-mail : _____________________________________

INFORMATIONS SUR LA JUMENT

Nom de la jument : ______________________________________
Père : ________________________ Mère : ________________________
Numéro d’enregistrement : _______________________________
Couleur : ______________________________________________
Date de naissance : _______________________________________
Stud-book enregistré : _____________________________

Utilisation pour transfert d’embryon : ☐ Oui ☐ Non

HISTOIRE D'ÉLEVAGE DE LA JUMENT

Année Saillie Gestante Dates de saillie Poulain vivant
Oui / Non Oui / Non Oui / Non
Oui / Non Oui / Non Oui / Non
Oui / Non Oui / Non Oui / Non

PRÉAMBULE

L'éleveur déclare qu'il possède un intérêt légal sur la jument décrite ci-dessus et qu'il est autorisé à la faire saillir par l'étalon SHAMS AL DIN AA lors des saisons de reproduction 2026, 2027 et 2028.

Le propriétaire de la jument s'engage à joindre au présent contrat une copie des papiers d'enregistrement de la jument.
En cas d'hébergement de la jument chez Jadem Arabians, un contrat de pension distinct devra être signé avant l'arrivée de la jument.

1. FRAIS DE SAILLIE

1.1 Frais de saillie

€ _______ (hors TVA de 6 %).

Les frais de saillie doivent être payés intégralement avant l'arrivée de la jument chez Jadem Arabians ou avant que le transport de la semence ne quitte Jadem Arabians , sauf si un autre accord écrit a été conclu.

Les saillies doivent être utilisées au plus tard en 2026, 2027 ou 2028. Après cette date, elles perdent leur validité, sauf si une prolongation écrite a été convenue.

Le paiement doit être effectué sur le compte de Jadem Arabians bv.

1.2 Frais de traitement

€ 125,00 (hors TVA de 21 %) par traitement nécessaire pour le transport de la semence.

Ces frais doivent être payés intégralement avant que la semence ne quitte Jadem Arabians.

Ne sont pas inclus :

  • Frais de transport

  • Glacière

  • Frais administratifs

  • Certificat sanitaire

  • Frais d'expédition

Les frais de traitement doivent être transférés sur le compte de Jadem Arabians bv.

1.3 Frais de réinsémination

€ 500,00 (hors TVA de 6 %), sous réserve des conditions de la section 2.

Une réinsémination n'est valable que si la jument est suivie dans un centre d'insémination agréé.

Le gestionnaire de l'étalon se réserve le droit d'exiger un examen bactériologique ou une biopsie pour vérifier l'aptitude à la reproduction d'une jument qui n'est pas gestante après trois cycles de chaleurs.

Le gestionnaire de l'étalon est en droit d'arrêter la reproduction si une maladie infectieuse ou contagieuse est détectée chez la jument ou s'il existe une autre raison valable.

Dans ce cas, le propriétaire de la jument est tenu de fournir une jument de remplacement afin de remplir les conditions du contrat.

Le gestionnaire de l'étalon met à disposition la semence de l'étalon mentionné dans le contrat et n'assume aucune garantie quant à l'état de la semence dès qu'elle a quitté l'exploitation.

Le propriétaire de la jument est responsable de la manipulation, du stockage et de l'insémination appropriés de la semence.

Ni le propriétaire de l'étalon ni le gestionnaire de l'étalon ne sont responsables de la semence perdue, retardée ou endommagée.

2. CONDITIONS DE RÉINSÉMINATION

2.1

Les conditions de réinsémination (par ex. garantie poulain vivant) s'appliquent lorsque :

  • aucune gestation n'a lieu ou

  • aucun poulain vivant n'est né,

à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies.

Un poulain vivant est un poulain qui se tient debout et tète seul dans les 24 heures suivant la naissance.

Les demandes de réinsémination pour la saison d'élevage suivante nécessitent un certificat écrit d'un vétérinaire équin agréé.

2.2

La jument doit être examinée pour gestation 60 jours après l'insémination.
Le résultat doit être communiqué par écrit à Jadem Arabians dans les 10 jours.

Si cela n'est pas fait, tous les droits de réinsémination expirent automatiquement.

2.3

En cas de perte de gestation, de mort-né ou de décès du poulain nouveau-né, un certificat vétérinaire doit être présenté dans les 30 jours, confirmant :

a) vaccination appropriée contre la rhinopneumonie (EHV-1/4) aux mois 5, 7 et 9
b) état de santé adéquat de la jument, y compris vaccinations et vermifuge

La responsabilité de la présentation du certificat incombe exclusivement au propriétaire de la jument.

2.4

Le droit à la réinsémination ne s'applique qu'à la saison d'élevage immédiatement suivante.
Un changement de jument nécessite l'accord écrit de Jadem Arabians .

3. CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Décès ou incapacité de reproduction

a) L'étalon décède ou devient inapte à la reproduction :
Le contrat sera – si de la semence congelée est disponible – automatiquement converti en contrat de semence congelée.
S'il n'y a pas de semence congelée, le propriétaire de la jument peut choisir un étalon équivalent de Jadem Arabians.
Aucune garantie de poulain vivant pour les années suivantes.

b) Le propriétaire de la jument reconnaît qu'aucune garantie de fertilité de la semence n'est donnée.

c) La jument décède ou devient inapte à la reproduction :
Une jument de remplacement peut être présentée au cours de la même saison de reproduction, sous réserve de l'accord de Jadem Arabians.

d) Une dose de semence fraîche provenant d'un laboratoire accrédité SBS contient au moins 1 million de spermatozoïdes avec au moins 50 % de mobilité totale et 30 % de mobilité progressive.

Ce contrat s'applique à une (1) saillie et un (1) certificat pour un (1) poulain.
Tous les paiements sont non remboursables.

4–10. DISPOSITIONS FINALES

Le propriétaire de la jument est responsable de toutes les réglementations administratives et du stud-book, en particulier des autorisations pour le transport de semence depuis la Belgique.

Une saillie par un autre étalon rend le contrat nul, les droits de paiement demeurent. Jadem Arabians peut refuser l'enregistrement du poulain.

Toutes les garanties autres que celles expressément mentionnées sont exclues.

Le contrat est ni cessible ni revendable.

Le droit belge s'applique, le tribunal compétent est Anvers (tribunal de commerce).

Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord. Modifications uniquement par écrit.

Si une clause est invalide, le reste du contrat demeure valable.

SIGNATURES

JADEM ARABIANS BV
Christine Jamar-Demeersseman
Signature : __________________________
Date : _______________________________

CONNAISSANCES EN ÉLEVAGE
Nom : ________________________________
Signature : __________________________
Date : _______________________________

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