CE CONTRAT NE PEUT PAS ÊTRE REVENDU NI OFFERT.

Toute tentative de proposer, transférer, céder, revendre ou offrir ce contrat entraînera son annulation immédiate. Dans ce cas, les frais de saillie ne sont en aucun cas remboursables.

« Raoud Albidayer »

(S.M.A. MAGIC ONE x DL MARIELLE)

Contrat de saillie – N° 2026-________
Sperme frais – 1 saillie
DON EBT

Le présent contrat est conclu entre :

1) Propriétaire de l’étalon

Albidayer Stud C/o Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

2) Propriétaire ou locataire de la jument

(ci-après dénommé « propriétaire de la jument »)

Nom complet : ______________________________________________

Nom de l’élevage (le cas échéant) : ___________________________________

Rue et numéro : ___________________________________________

Code postal & ville : ______________________________________________

Pays : ____________________________________________________________

Téléphone : _________________________________________________________

Adresse e-mail : __________________________________________________

Informations sur la jument

Nom : ____________________

Date de naissance : ____________________

Robe : ___________________

Père : ____________________
Mère : ____________________

Enregistrement : ____________________

(Une copie du pedigree est requise en annexe)

Frais

Cette saillie a été offerte à la vente aux enchères EBT.

Les frais de saillie s’élèvent à € adjudication dans la vente aux enchères Aachen pour 1 saillie.

Ils doivent être payés intégralement par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué ci-dessous au moment de la signature du contrat, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du contrat.

Si le paiement n’est pas effectué dans un délai maximal de 30 jours, le contrat deviendra nul. Les frais de saillie ne sont pas remboursables.

Le propriétaire de la jument recevra une facture après chaque prestation fournie pour les frais de collecte de semence, d’expédition et de certificat sanitaire (si demandé).

Privilege SFQ en tant que gestionnaire de l’étalon, ainsi que son propriétaire, ses mandataires, employés et vétérinaires, ne sont pas responsables des maladies, affections, vols ou blessures pouvant survenir à la jument objet du présent contrat et/ou au poulain en résultant et/ou à la semence pendant la période de saillie de la jument objet du présent contrat.

Incessibilité

Le présent contrat est limité au propriétaire de la jument et ne peut, sans l’accord écrit préalable de Privilege SFQ, être transféré, cédé, revendu, sous-licencié, offert ou autrement aliéné, en tout ou en partie.

Toute tentative de proposer, transférer, céder, revendre ou offrir ce contrat de saillie ou les droits qui en découlent constitue une violation substantielle du contrat et entraîne la résiliation immédiate et automatique du présent contrat.

Dans ce cas, tous les frais payés, y compris les frais de saillie, sont définitivement acquis et ne sont en aucun cas remboursables.

Obligations de déclaration pour les juments gestantes

Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege entre le 5e et le 7e mois de gestation.

En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2.000 € seront facturés et devront être payés avant la délivrance du certificat pour le poulain.

Privilege SFQ ne peut et ne pourra pas être tenu responsable de la délivrance des certificats de saillie.

Cette mesure garantit la transparence et empêche les déclarations tardives visant à éviter l’enregistrement des poulains ou à présenter les résultats de manière erronée.

Garantie poulain vivant (GPV)

La garantie poulain vivant est expressément subordonnée au fait que le propriétaire de la jument fasse vacciner la jument contre l’EHV1,4 au cinquième, septième et neuvième mois de gestation.

Le propriétaire de la jument doit présenter au gestionnaire de l’étalon, au moment de demander une nouvelle saillie conformément à la présente section, une attestation indiquant que ces vaccinations ont été effectuées.

La garantie poulain vivant relative à l’étalon devient caduque et le propriétaire de l’étalon n’a plus aucune obligation au titre de la présente section si :

1. le propriétaire de la jument ne présente pas de certificat de vaccination EHV ;

2. la jument est remplacée par une autre jument sans l’accord écrit du gestionnaire de l’étalon ;

3. la jument ne devient pas gestante, avorte ou meurt et que le propriétaire de la jument omet d’informer le gestionnaire de l’étalon conformément aux dispositions de la présente section ;

4. l’étalon est dans l’incapacité de fournir des services de reproduction en raison de circonstances imprévues.

En vertu de la GPV, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à 1 saillie et UN certificat par poulain.

Le certificat de saillie sera délivré lorsqu’une gestation avec battement cardiaque aura été constatée chez la jument et que TOUS les frais auront été intégralement payés, y compris les frais d’expédition dus à Privilege SFQ BVBA.

Tous les montants payés par le propriétaire de la jument ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la saillie ou à la disponibilité de la semence.

Saillie

Le gestionnaire de l’étalon se réserve le droit d’exiger un examen bactériologique ou une biopsie afin de déterminer l’aptitude à la reproduction d’une jument qui n’est pas devenue gestante dans un délai de trois cycles de chaleurs.

Le gestionnaire de l’étalon se réserve également le droit de refuser ou de cesser la prise en charge d’une jument s’il est constaté que celle-ci souffre d’une maladie infectieuse et/ou contagieuse ou si tout autre motif applicable existe.

En cas d’une telle cessation de prise en charge, le propriétaire de la jument est tenu d’utiliser une autre jument afin de satisfaire aux conditions du présent contrat.

Le gestionnaire de l’étalon met à disposition la semence de l’étalon désigné dans le contrat et n’assume aucune autre garantie quant à l’état de la semence une fois qu’elle a quitté l’exploitation du gestionnaire de l’étalon.

Le propriétaire de la jument est responsable de veiller à la bonne manipulation, au bon stockage et à l’insémination correcte de la semence dans la jument.

Ni le propriétaire de l’étalon ni le gestionnaire de l’étalon ne sont responsables de :

1. la semence perdue, retardée ou endommagée ;

2. l’incapacité de l’étalon à fournir de la semence.

Signature

Privilege SFQ PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT

Pour Albidayer Stud