Contrat de saillie Marajj -2026
VENTE AUX ENCHÈRES EN LIGNE – CONTRAT D'ÉLEVAGE
Sperme congelé n° 2026-____
MARAJJ
(MARWAN AL SHAQAB & RGA KOURESS)
Ce contrat est conclu entre :
1) Propriétaire de l'étalon
Albidayer Stud
c/o Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique
et
2) Propriétaire de la jument ou preneur en leasing
Nom complet : __________________________________________
Nom de l'élevage (le cas échéant) : _______________________________
Rue / numéro : ________________________________________
Code postal & ville : _________________________________________________
Pays : _______________________________________________________
Téléphone : ____________________________________________________
Adresse e-mail : _____________________________________________
INFORMATIONS SUR LA JUMENT
Nom : ____________________
Date de naissance : _____________
Couleur : ____________________
Père : ____________________ Mère : ____________________
Numéro d'enregistrement : ______
(Une copie du pedigree doit être jointe)
FRAIS
Les frais de saillie sont déterminés dans le cadre d'une vente aux enchères.
Privilege SFQ n'assume aucune responsabilité pour la délivrance des certificats de saillie ou de monte.
Le propriétaire de la jument reçoit après chaque prestation une facture pour les frais de collecte de semence, d'expédition ainsi que, le cas échéant, de certificats sanitaires.
Toutes les gestations doivent entre le 5e et le 7e mois de gestation être déclarées à Privilege SFQ doivent être signalés.
En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2 000,00 € seront facturés, à régler avant l’émission du certificat de poulain.
Cette réglementation vise à assurer la transparence et à éviter les déclarations tardives qui pourraient viser à contourner l’enregistrement des poulains ou à présenter des résultats erronés.
Doses de reproduction supplémentaires
Des doses de reproduction supplémentaires peuvent être achetées jusqu’à un maximum de 6 doses.
Prix : 250,00 € par dose (hors TVA 6 %).
Une dose de semence congelée est définie comme une dose unique d’insémination contenant au minimum 300 millions de spermatozoïdes mobiles et morphologiquement normaux.
GARANTIE POULAIN VIVANT (LFG)
La garantie poulain vivant n’est valable que si la jument a été vaccinée contre EHV-1 et EHV-4 aux mois 5, 7 et 9 de gestation.
Le propriétaire de la jument doit présenter au gestionnaire de l’étalon lors de la demande de réinsémination un certificat vétérinaire de vaccination approprié.
Les droits de réinsémination ne sont valables que pour l’année d’acquisition de la saillie et la saison de reproduction immédiatement suivante.
Extinction de la garantie poulain vivant
La garantie poulain vivant s’éteint et le propriétaire de l’étalon n’a plus aucune obligation si :
-
le propriétaire de la jument ne présente pas de certificat de vaccination EHV,
-
la jument est remplacée sans l’accord écrit du gestionnaire de l’étalon,
-
la jument ne prend pas, avorte ou décède et que le gestionnaire de l’étalon n’est pas informé correctement,
-
l’étalon, pour des raisons imprévues, n’est plus apte à la reproduction.
En raison de la garantie du poulain vivant, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à une (1) saillie et un (1) certificat pour un (1) poulain.
Tous les paiements effectués par le propriétaire de la jument sont non remboursables, sous réserve des dispositions de ce contrat concernant la saillie ou la disponibilité de la semence.
CONDITIONS D'ÉLEVAGE
Le responsable de l’étalon se réserve le droit d’exiger un examen bactériologique ou une biopsie pour vérifier l’aptitude à la reproduction d’une jument qui n’est pas gestante après trois cycles de chaleurs.
Le responsable de l’étalon est également autorisé à mettre fin à la reproduction d’une jument si une maladie infectieuse ou contagieuse est détectée ou s’il existe une autre raison valable.
Dans ce cas, le propriétaire de la jument est tenu de fournir une jument de remplacement afin de remplir les conditions du contrat.
Le responsable de l’étalon n’assume aucune garantie quant à l’état de la semence dès que celle-ci a quitté l’exploitation.
Le propriétaire de la jument est responsable de la manipulation, du stockage et de l’insémination appropriés de la semence.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Ni le propriétaire de l’étalon ni le responsable de l’étalon ne sont responsables de :
-
semence perdue, retardée ou endommagée,
-
l’incapacité de l’étalon à fournir de la semence.
INCESSIBILITÉ
Ce contrat est strictement limité aux parties contractantes et ne peut être ni vendu ni transféré par le propriétaire de la jument, sauf si le propriétaire de l’étalon a donné son accord écrit préalable.
Le contrat est donc ni cessible ni transférable.
DISPOSITION FINALE
Établi à __________________ le _____ / _____ / 2026 en deux (2) exemplaires identiques .
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.
Privilège SFQ
pour Albidayer Stud
Signature : __________________________
PROPRIÉTAIRE DE JUMENT
Signature : __________________________