CE CONTRAT NE PEUT PAS ÊTRE REVENDU NI OFFERT.

Toute tentative d’offrir, de transférer, de céder, de revendre ou d’offrir ce contrat entraîne son annulation immédiate. Dans ce cas, les frais de saillie ne sont en aucun cas remboursables.

« LR Anselmo »

(RFI UNIQUE x LL ALMUDENA)

Contrat de saillie – N° 2026-________
Sperme frais – 1 saillie
DON EBT

Le présent contrat est conclu entre :

1) Propriétaire de l’étalon

Al Wajba Stud C/o Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

2) Propriétaire ou locataire de la jument

(ci-après dénommé « propriétaire de la jument »)

Nom complet : ______________________________________________

Nom de l’élevage (le cas échéant) : ___________________________________

Rue et numéro : ___________________________________________

Code postal & ville : ______________________________________________

Pays : ____________________________________________________________

Téléphone : _________________________________________________________

Adresse e-mail : __________________________________________________

Informations sur la jument

Nom : ____________________

Date de naissance : ____________________

Couleur : ___________________

Père : ____________________
Mère : ____________________

Enregistrement : ____________________

(Une copie du pedigree est requise en annexe)

Frais

La saillie est un don à EBT.

Les frais de saillie s’élèvent à € adjudication dans la vente aux enchères Aachen pour 1 saillie.

Ils doivent être payés intégralement, lors de la signature du contrat, par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué ci-dessous, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du contrat.

Si le paiement n’est pas effectué dans un délai maximum de 30 jours, le contrat deviendra nul. Les frais de saillie ne sont pas remboursables.

Le propriétaire de la jument recevra une facture après chaque prestation fournie pour les frais de collecte de semence, d’expédition et de certificat sanitaire (si demandé).

Privilege SFQ en tant que gestionnaire de l’étalon, ainsi que ses propriétaires, mandataires, employés et vétérinaires, ne sauraient être tenus responsables des maladies, affections, vols ou blessures pouvant survenir à la jument faisant l’objet du présent contrat et/ou au poulain qui en résulte et/ou à la semence pendant la période de saillie de la jument faisant l’objet du présent contrat.

Incessibilité

Le présent contrat est limité au propriétaire de la jument et ne peut être, en tout ou en partie, transféré, cédé, revendu, sous-licencié, offert ou autrement aliéné sans l’accord écrit préalable de Privilege SFQ.

Toute tentative d’offrir, de transférer, de céder, de revendre ou d’offrir ce contrat de saillie ou les droits qui en découlent constitue une violation substantielle du contrat et entraîne la résiliation immédiate et automatique du présent contrat.

Dans ce cas, tous les frais payés, y compris les frais de saillie, seront définitivement acquis et ne sont en aucun cas remboursables.

Obligations de déclaration pour les juments gestantes

Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege entre le 5e et le 7e mois de gestation.

En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2.000 € seront appliqués, à payer avant la délivrance du certificat pour le poulain.

Privilege SFQ ne peut ni ne pourra être tenu responsable de la délivrance des certificats de saillie.

Cette mesure garantit la transparence et empêche les déclarations tardives visant à éviter l’enregistrement des poulains ou à présenter les résultats de manière erronée.

Garantie poulain vivant (GPV)

La garantie poulain vivant dépend expressément du fait que le propriétaire de la jument fasse vacciner la jument contre l’EHV1,4 au cinquième, au septième et au neuvième mois de gestation.

Le propriétaire de la jument doit présenter au gestionnaire de l’étalon, au moment de demander une nouvelle saillie conformément à la présente section, une attestation indiquant que ces vaccinations ont été effectuées.

La garantie poulain vivant relative à l’étalon devient caduque et le propriétaire de l’étalon n’a plus aucune autre obligation en vertu de la présente section si :

1. le propriétaire de la jument ne présente pas de certificat de vaccination EHV ;

2. la jument est remplacée par une autre jument sans le consentement écrit du gestionnaire de l’étalon ;

3. la jument ne devient pas gestante, avorte ou meurt et que le propriétaire de la jument omet d’en informer le gestionnaire de l’étalon conformément aux dispositions de la présente section ;

4. l’étalon n’est pas en mesure de fournir des services de reproduction en raison de circonstances imprévues.

En raison de la GPV, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à 1 saillie et UN certificat par poulain.

Le certificat de saillie sera délivré lorsqu’une gestation avec battement de cœur aura été constatée chez la jument et que TOUS les frais auront été intégralement payés, y compris les frais d’expédition dus à Privilege SFQ BVBA.

Tous les montants payés par le propriétaire de la jument ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la saillie ou à la disponibilité de la semence.

Saillie

Le gestionnaire de l’étalon se réserve le droit d’exiger un examen bactériologique ou une biopsie pour déterminer l’aptitude à la reproduction d’une jument qui n’est pas devenue gestante dans un délai de trois cycles de chaleurs.

Le gestionnaire de l’étalon se réserve également le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge d’une jument s’il est établi que la jument souffre d’une maladie infectieuse et/ou contagieuse ou s’il existe un autre motif applicable.

En cas d’une telle interruption de la prise en charge, le propriétaire de la jument est tenu d’utiliser une autre jument afin de satisfaire aux conditions du présent contrat.

Le gestionnaire de l’étalon met à disposition la semence de l’étalon désigné dans le contrat et n’assume aucune autre garantie quant à l’état de la semence après qu’elle a quitté l’exploitation du gestionnaire de l’étalon.

Le propriétaire de la jument est responsable de garantir la manipulation, le stockage et l’insémination corrects de la semence dans la jument.

Ni le propriétaire de l’étalon ni le gestionnaire de l’étalon ne sont responsables de :

1. la semence perdue, retardée ou endommagée ;

2. l’incapacité de l’étalon à fournir de la semence.

Fait à __________________ le / /2026 en 2 exemplaires. Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

Signature

Privilege SFQ PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT

Pour Al Wajba Stud