Contrat-couverture LR Anselmo - 2025

Contrat de saillie - Semence fraîche n° 2025
"LR ANSELMO"
(RFI UNIQUE x LL ALMUDENA)

Ce contrat est conclu entre :
Al WAJBA STUD - Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET : __________________________

Propriétaire ou locataire (ci-après dénommé propriétaire de la jument) de la jument :

Nom : ____________________
Date de naissance : ____________________
Couleur : ____________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d'enregistrement : ____________________
(Une copie du pedigree doit être jointe en annexe.)

Frais

La taxe de saillie s'élève à __________ € pour une saillie.
Elle doit être payée intégralement par virement bancaire sur le compte indiqué ci-dessous dans un délai maximum de 30 jours après réception du contrat. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le contrat devient nul et non avenu. La taxe de saillie n'est pas remboursable.

!!IMPORTANT : Veuillez envoyer une preuve de paiement à :
info@privilegearabian.com

Le certificat de saillie ne sera délivré que si la jument est gestante, qu'un battement de cœur a été détecté et que tous les frais ont été payés dans leur intégralité, y compris les frais d'expédition à Privilege SFQ BVBA.

Déclaration de gestation :
Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et le 7e mois de gestation.

Le non-respect de ce délai entraîne des frais supplémentaires de 2 000 €, à payer avant la délivrance du certificat de naissance du poulain. Cette mesure vise à garantir la transparence et à éviter les déclarations tardives dans le but de contourner l'enregistrement des poulains ou de fournir de fausses informations.

Le propriétaire de la jument recevra une facture pour chaque prestation fournie, concernant les frais de collecte de semence, d'expédition et, le cas échéant, les certificats sanitaires requis.

Responsabilité

Privilege SFQ, en tant que gestionnaire de l'étalon, ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires, déclinent toute responsabilité pour :

  • Maladies,

  • Blessures,

  • Vol ou

  • Épidémies,
    qui peuvent concerner la jument, le poulain ou la semence.

Garantie poulain vivant (LFG)

La garantie poulain vivant n'est valable que si le propriétaire de la jument fait vacciner la jument contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

Le propriétaire de la jument doit présenter la preuve de vaccination lors de la demande d'une nouvelle saillie.

La garantie devient caduque si :

  1. Aucune preuve de vaccination EHV n'est fournie.

  2. La jument est remplacée sans l'accord écrit du responsable de l'étalon.

  3. La jument ne devient pas gestante, fait une fausse couche ou meurt et le propriétaire de l'étalon n'en est pas informé.

Grâce à la garantie poulain vivant (LFG), ce contrat donne au propriétaire de la jument le droit à une saillie et à un certificat pour un poulain.

Tous les montants versés par le propriétaire de la jument ne sont pas remboursables, sous réserve de la disponibilité de la semence et des conditions énoncées dans ce contrat.

Conditions d'élevage

Le propriétaire de l'étalon se réserve le droit de faire examiner la fertilité d'une jument qui ne devient pas gestante après trois cycles de chaleur.

Le propriétaire de l'étalon peut refuser la saillie si :

  • la jument a une maladie contagieuse ou infectieuse ou

  • il existe une autre raison valable.

Si le service de saillie est interrompu, le propriétaire de la jument est tenu de proposer une autre jument en remplacement afin de remplir les conditions du contrat.

Le propriétaire de l'étalon fournit la semence de l'étalon convenu, mais ne garantit pas son état après avoir quitté le haras. Le propriétaire de la jument est responsable de la manipulation, du stockage et de l'insémination correctes de la jument.

Ni le propriétaire de l'étalon ni le responsable de l'étalon ne sont responsables de :

  • semence perdue,

  • en retard ou

  • endommagée.

Remarque importante :

Ce contrat n'est valable qu'entre les parties contractantes et ne peut être vendu ou transféré à des tiers. Par conséquent, ce contrat n'est ni transférable ni revendable, sauf accord écrit du propriétaire de l'étalon.

Établi à __________ le //2025 en deux exemplaires. Chaque partie reçoit une copie.