Contrat de saillie FA EL Rasheem - 2026
CONTRAT DE SAILLIE
Étalon : FA EL RASHEEM
Origines : FA EL SHAWAN × VIRTUOSA MLR
Utilisation : Insémination artificielle avec semence fraîche ou congelée selon disponibilité
Parties contractantes
Propriétaire de l’étalon :
Dubai Arabian Horse Stud
Émirats arabes unis
Propriétaire de la jument :
Nom : ______________________________________________
Nom de l’exploitation : ________________________________________
Adresse : ____________________________________________
Téléphone : _____________________________________________
E-mail : ______________________________________________
Nom de la jument : ____________________________________
Numéro d’enregistrement de la jument : ______________________
§ 1 Objet du contrat
(1) Le présent contrat autorise le propriétaire de la jument à utiliser une seule fois une saillie de l’étalon FA EL RASHEEM pour la jument désignée ci-dessus. Un certificat de saillie sera délivré pour la jument faisant l’objet du présent contrat.
2) Le Breeding Right est nominatif et non transférable. Il ne peut être ni vendu, ni cédé, ni transféré à des tiers de quelque autre manière que ce soit. Toute exception requiert l’accord écrit préalable de Dubai Arabian Horse Stud.
(3) Le Breeding Right est exclusivement destiné à la jument désignée dans le contrat et au propriétaire de la jument indiqué. Un transfert, une cession ou une revente n’est autorisé qu’avec l’accord écrit préalable du propriétaire de l’étalon.
(4) L’insémination doit avoir lieu dans un délai maximal de trois saisons de monte.
§ 2 Prix de saillie et frais
(1) Le prix de saillie correspond au prix d’adjudication de la vente aux enchères dans Aachen.
(2) Le prix de saillie doit être intégralement réglé conformément aux conditions de vente aux enchères ou de paiement.
(3) Tous les frais supplémentaires engagés, notamment pour l’expédition de la semence, la manutention, le transport, les prestations vétérinaires ainsi que tous les autres frais liés à l’insémination, sont à la charge du propriétaire de la jument.
§ 3 Garantie de poulain vivant et nouvelle saillie
(1) Le contrat comprend la garantie d’un poulain vivant. Est considéré comme poulain vivant un poulain qui vit au moins 48 heures après la naissance. À l’expiration de ces 48 heures, l’obligation découlant du présent contrat est réputée remplie.
(2) Si la jument n’est pas gestante après trois cycles de chaleur, le propriétaire de l’étalon ou son mandataire est autorisé à exiger un examen vétérinaire, notamment un écouvillonnage/culture ou une biopsie, afin de déterminer l’aptitude à la reproduction.
(3) En présence d’une maladie infectieuse ou contagieuse, l’insémination peut être refusée. Dans ce cas, une jument de remplacement appropriée doit être désignée après accord préalable du propriétaire de l’étalon.
(4) Si aucune gestation n’est obtenue, le propriétaire de l’étalon doit en être informé par écrit dans un délai de 60 jours après la fin de la saison de monte afin de conserver le droit à une nouvelle saillie.
(5) Si la jument faisant l’objet du contrat tombe malade, se blesse ou n’est plus apte à la reproduction pour d’autres raisons, une jument de remplacement peut être utilisée avec l’accord préalable du détenteur de l’étalon.
(6) En cas de décès de la jument, un certificat vétérinaire devra également être présenté à cet effet.
§ 4 Jumeaux
(1) Si des jumeaux sont constatés, le détenteur de l’étalon doit en être informé dans un délai de 30 jours.
(2) Le présent contrat couvre en principe uniquement un poulain vivant. L’utilisation d’un autre produit d’élevage issu de la même saillie nécessite l’accord préalable du détenteur de l’étalon.
§ 5 Transfert d’embryon
(1) Si le Breeding Right est utilisé pour un transfert d’embryon, deux doses de semence fraîche sont incluses. Pour chaque dose supplémentaire nécessaire au-delà, 300 USD seront facturés, en plus des éventuels frais de manutention et d’expédition.
(2) Si deux embryons sont obtenus lors d’une collecte embryonnaire, le présent contrat n’autorise en principe que l’utilisation d’un seul embryon.
(3) L’utilisation du deuxième embryon nécessite l’accord préalable de Dubai Arabian Horse Stud.
(4) Si le détenteur de la jument souhaite conserver et utiliser le deuxième embryon, un Breeding Right supplémentaire est requis à cet effet. L’acquisition de ce Breeding Rights supplémentaire nécessite l’accord de Dubai Arabian Horse Stud.
(5) Si aucun Breeding Right supplémentaire n’est acquis et que Dubai Arabian Horse Stud renonce au deuxième embryon, celui-ci doit être détruit.
(6) Si Dubai Arabian Horse Stud conserve le deuxième embryon, Dubai Arabian Horse Stud prend en charge l’ensemble des frais de la jument receveuse jusqu’à la confirmation de la gestation au 120e jour. Cela comprend notamment les frais de la jument receveuse, les prestations vétérinaires, l’hébergement et l’entretien, ainsi que les frais de transport et d’expédition.
(7) Si un Breeding Right supplémentaire pour le deuxième embryon est approuvé, Dubai Arabian Horse Stud doit être informé du statut de gestation du deuxième embryon aux 25e, 60e et 120e jours.
Les dispositions relatives à un deuxième embryon ainsi qu’à la prise en charge des coûts par Dubai Stud jusqu’au 120e jour de gestation correspondent au contrat sous-jacent.
§ 6 Disponibilité de la semence fraîche et congelée
(1) Si, en raison d’une pénurie, d’une perte ou d’autres circonstances imprévisibles, la semence fraîche ou congelée n’est pas disponible avant la première insémination de la jument faisant l’objet du contrat, les frais de saillie seront intégralement remboursés.
(2) Si la jument ne peut pas être inséminée avant le départ de l’étalon du lieu de monte concerné, le détenteur de la jument recevra deux doses de semence congelée, indépendamment du fait qu’une semence fraîche ou congelée ait été initialement prévue.
(3) Tous les frais de manutention et d’expédition de la semence congelée sont à la charge du détenteur de la jument.
(4) Si la jument n’est pas gestante après l’utilisation des deux doses fournies, des doses supplémentaires seront facturées à raison de 300 USD par dose, en plus des frais de manutention et d’expédition.
Les deux doses de sperme congelé au départ de l’étalon ainsi que les 300 USD supplémentaires par dose additionnelle correspondent au contrat original.
§ 7 Droit de préemption
(1) Dubai Arabian Horse Stud bénéficie d’un droit de premier achat pour le poulain issu de ce croisement :
FA EL RASHEEM × __________________________________________
(2) Si le détenteur de la jument a l’intention de vendre le poulain, Dubai Arabian Horse Stud doit en être informé par écrit avant toute vente à des tiers et aura la possibilité d’acquérir le poulain aux conditions convenues avec le tiers.
§ 8 Responsabilité
(1) Dubai Arabian Horse Stud n’assume, dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité en cas de maladie, blessure, perte ou décès de la jument ou du poulain, ni en cas de perte ou de détérioration de la semence en lien avec l’exécution du présent contrat.
(2) Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent inchangées.
§ 9 Dispositions finales
(1) Le présent contrat contient les accords des parties concernant le Breeding Right faisant l’objet du contrat.
(2) Les modifications et compléments apportés au présent contrat requièrent la forme écrite et le consentement des deux parties contractantes.
(3) Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
(4) Le droit des Émirats arabes unis s’applique.
Lieu, date : __________________________________________
Dubai Arabian Horse Stud
Nom : _________________________________________________
Signature : ____________________________________________
Détenteur de la jument
Nom : _________________________________________________
Signature : ____________________________________________
