Contrat-cadre Exxon MA - 2026

Contrat de saillie 2027

Étalon : Exxon MA
(Exagon OS x Kalimat Al Sheikh von Kanz Albidayer)
Année de naissance : 2023
Robe : Étalon bai, exempt de CA

Disponible à partir du : 01.02.2026

Parties contractantes :

  1. Propriétaire de l’étalon : Heinz Mader, Gut Peterhof
    56154 Boppard
    Allemagne
    (Malenga Arabians)

  2. Propriétaire de la jument : (Veuillez indiquer l’adresse complète)

    Nom : __________________________________________
    Adresse : _______________________________________

Nom de la jument : ____________________________________________
Nom enregistré : ________________________________________
UELN : ___________________________________________________
Livre généalogique : ________________________________________________
Date de naissance : ____________________________________________
Robe : _________________________________________________
Père : _________________________________________________
Mère : ________________________________________________

Remarque : Une copie du passeport ou des documents d’enregistrement de la jument doit être jointe au présent contrat.

Conditions et frais

  1. Frais de saillie : Adjudication lors de la vente aux enchères Aachen pour 1 saillie. € (hors tous frais supplémentaires applicables). Les frais de saillie doivent être intégralement payés avant l’envoi de la semence.

  2. Frais supplémentaires :

    • Collecte de semence fraîche : 100,00 €

    • Certificat sanitaire : 85,00 €

    • Boîte en polystyrène : 15,00 € (remboursés en cas de retour)

    • Frais d’expédition : Selon le lieu de destination

  3. Confirmation de paiement :                                                                                                      Aucune semence ne sera expédiée tant que toutes les factures précédentes n’auront pas été réglées.

    • Le certificat de saillie ne sera délivré qu’une fois tous les frais intégralement payés.

     

  4. Durée du contrat :

    • La saillie ne peut être ni vendue ni transférée et doit être utilisée pendant la saison de monte 2027. Si aucune semence n’est commandée ou si aucune tentative n’est faite pour obtenir une gestation, aucun remboursement ni aucune nouvelle saillie ne pourront être exigés.

Conditions contractuelles importantes

  1. Droit de saillie : Le présent contrat accorde au propriétaire de la jument une saillie par Exxon MA.

    • Si la jument convenue par contrat ne devient pas gestante dans les trois cycles de chaleurs, le propriétaire de l’étalon peut exiger une culture ou une biopsie afin de vérifier l’aptitude à la reproduction.

    • Le propriétaire de l’étalon se réserve le droit de refuser l’insémination d’une jument atteinte de maladies infectieuses ou contagieuses. Dans ce cas, le propriétaire de la jument est tenu de fournir une jument de remplacement.

  2. Remplacement de la jument : Si la jument convenue tombe malade, se blesse ou ne peut pas devenir gestante pour d’autres raisons, le propriétaire de la jument peut, après en avoir informé au préalable le propriétaire de l’étalon, fournir une jument de remplacement.

  3. Clause de non-responsabilité : Le propriétaire de l’étalon fournit de la semence fraîche, mais ne garantit pas son état à partir du moment de l’expédition. Le propriétaire de la jument est responsable de la manipulation correcte de la semence et de l’insémination.

    • Le propriétaire de l’étalon n’est pas responsable de la perte, du retard ou de la détérioration de la semence, ni d’une manipulation ou d’une insémination inappropriée par le propriétaire de la jument.

    • Si la livraison de la semence arrive en retard, le colis doit être refusé à la livraison afin d’éviter des frais supplémentaires. Dans le cas contraire, les frais seront à la charge du propriétaire de la jument.

  4. Conditions de nouvelle saillie et garantie de poulain vivant :

    • Les conditions de nouvelle saillie s’appliquent si la jument ne met pas bas un poulain vivant (au moins 24 heures après la naissance).

    • Une confirmation écrite d’un vétérinaire agréé est requise pour bénéficier d’une nouvelle saillie.

    • Si l’étalon meurt ou si la semence n’est plus disponible, le propriétaire de l’étalon offre un remboursement de 80 % des frais de saillie.

Responsabilités du propriétaire de la jument

  1. Le propriétaire de la jument est responsable du respect des règles et exigences du registre d’élevage compétent.

  2. Le propriétaire de la jument doit informer le propriétaire de l’étalon dès que la gestation a été confirmée.

  3. Toutes les mesures sanitaires nécessaires, les vaccinations et les vermifugations de la jument doivent être assurées par le propriétaire de la jument.

Clause de non-responsabilité

Le propriétaire de l’étalon, ses représentants et ses employés ne sont pas responsables des maladies, blessures, vols ou du décès de la jument saillie, du poulain qui en résulte ou de la semence livrée.

Juridiction compétente

Le présent accord est soumis au droit allemand et est contraignant après signature par les deux parties.

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