Contrat de couverture – Exagon OS n° 2026

CE CONTRAT NE PEUT PAS ÊTRE REVENDU NI OFFERT.

Toute tentative d’offrir, de transférer, de céder, de revendre ou de donner ce contrat entraînera son annulation immédiate. Dans ce cas, les frais de saillie sont strictement non remboursables.

«Exagon OS»

(CYCLONE OS x STRASTYA OS)

Contrat de saillie – n° 2026-________
Semence fraîche – 1 saillie
CADEAU VENTE AUX ENCHÈRES EBT

Ce contrat est conclu entre :

1) Propriétaire de l’étalon

Al Sheikh Stud - Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

2) Propriétaire ou locataire de la jument

(ci-après dénommé « propriétaire de la jument »)

Nom complet : ______________________________________________

Nom de l’élevage (le cas échéant) : ___________________________________

Rue et numéro : ___________________________________________

Code postal & localité : ______________________________________________

Pays : ____________________________________________________________

Téléphone : _________________________________________________________

Adresse e-mail : __________________________________________________

Informations sur la jument

Nom : ____________________

Date de naissance : ____________________

Robe : ___________________

Père : ____________________
Mère : ____________________

Enregistrement : ____________________

(Une copie du pedigree est requise en annexe)

Frais

Cette saillie est un cadeau à EBT.

Les frais de saillie s’élèvent à € montant d’adjudication lors de la vente aux enchères Aachen pour 1 saillie.

Ils doivent être réglés intégralement à la signature du contrat par virement bancaire sur le compte indiqué ci-dessous, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du contrat. En l’absence de paiement dans un délai maximal de 30 jours, le contrat deviendra nul. Les frais de saillie ne sont pas remboursables.

Le propriétaire de la jument recevra, après chaque prestation fournie, une facture couvrant les frais de collecte de semence, d’expédition et de certificat sanitaire (si demandé).

Privilege SFQ en tant que gestionnaire de l’étalon, ainsi que son propriétaire, ses mandataires, employés et vétérinaires, ne sauraient être tenus responsables des maladies, affections, vols ou blessures pouvant survenir à la jument objet du présent contrat et/ou au poulain à naître qui en résulte et/ou à la semence pendant la période de saillie de la jument visée par le présent contrat.

Non-transférabilité

Ce contrat est limité au propriétaire de la jument et ne peut être, en tout ou en partie, transféré, cédé, revendu, sous-licencié, offert ou autrement aliéné sans l’accord écrit préalable de Privilege SFQ.

Toute tentative d’offrir, de transférer, de céder, de revendre ou de donner ce contrat de saillie ou les droits qui en découlent constitue une violation substantielle du contrat et entraîne la résiliation immédiate et automatique du présent contrat.

Dans ce cas, tous les frais payés, y compris les frais de saillie, seront confisqués et sont strictement non remboursables.

Obligations de déclaration pour les juments gestantes

Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege entre le 5e et le 7e mois de gestation. En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2 000 € seront dus à payer avant l’émission du certificat pour le poulain.

Privilege SFQ ne peut et ne sera pas tenu responsable de l’émission des certificats de saillie.

Cette mesure garantit la transparence et empêche les déclarations tardives visant à éviter l’enregistrement des poulains ou à présenter faussement les résultats.

Garantie poulain vivant (GPV)

La garantie poulain vivant dépend expressément du fait que le propriétaire de la jument fasse vacciner la jument contre l’EHV1,4 au cinquième, septième et neuvième mois de gestation.

Le propriétaire de la jument doit présenter au gestionnaire de l’étalon, au moment de la demande d’une nouvelle saillie conformément à la présente section, une attestation indiquant que ces vaccinations ont été effectuées.

La garantie poulain vivant relative à l’étalon prend fin et le propriétaire de l’étalon n’a plus aucune obligation en vertu de la présente section si :

le propriétaire de la jument ne présente pas d’attestation de vaccination EHV ;
la jument est remplacée par une autre jument sans l’accord écrit du gestionnaire de l’étalon ;
la jument ne devient pas gestante, avorte ou meurt, et que le propriétaire de la jument omet d’en informer le gestionnaire de l’étalon conformément aux dispositions de la présente section ;
l’étalon n’est pas en mesure de fournir des prestations de reproduction en raison de circonstances imprévues.

En raison de la GPV, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à 1 saillie et UN certificat par poulain.

Le certificat de saillie sera délivré lorsqu’une gestation avec battement cardiaque aura été constatée chez la jument et que TOUS les frais auront été intégralement payés, y compris les frais d’expédition dus à Privilege SFQ BVBA.

Tous les montants payés par le propriétaire de la jument ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la saillie ou à la disponibilité de la semence.

Saillie

Le gestionnaire de l’étalon se réserve le droit d’exiger, pour une jument qui n’est pas devenue gestante dans un délai de trois cycles de chaleur, un examen bactériologique ou une biopsie afin de déterminer son aptitude à la reproduction.

Le gestionnaire de l’étalon se réserve également le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge d’une jument s’il est constaté que la jument souffre d’une maladie infectieuse et/ou contagieuse ou s’il existe tout autre motif applicable.

En cas d’une telle interruption de la prise en charge, le propriétaire de la jument est tenu d’utiliser une autre jument afin de remplir les conditions du présent contrat.

Le gestionnaire de l’étalon met à disposition la semence de l’étalon désigné dans le contrat et n’assume aucune autre garantie quant à l’état de la semence après que celle-ci a quitté l’exploitation du gestionnaire de l’étalon.

Le propriétaire de la jument est responsable d’assurer la bonne manipulation, le bon stockage et l’insémination correcte de la semence dans la jument.

Ni le propriétaire de l’étalon ni le gestionnaire de l’étalon ne sont responsables de :