Contrat de saillie – Adwan Al Sheikh n° 2027

CE CONTRAT NE PEUT PAS ÊTRE REVENDU NI OFFERT.

Toute tentative d’offrir, de transférer, de céder, de revendre ou de donner ce contrat entraînera son annulation immédiate. Dans ce cas, les frais de saillie ne sont en aucun cas remboursables.

« ADWAN AL SHEIKH »

(MARAJJ x ALGAMRA)

Contrat de saillie – n° 2026-________
Semence fraîche – 1 saillie – CADEAU VENTE AUX ENCHÈRES EBT

Le présent contrat est conclu entre :

1) Propriétaire de l’étalon

Al Sheikh Stud - Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

2) Propriétaire ou locataire de la jument

(ci-après dénommé « propriétaire de la jument »)

Nom complet : ______________________________________________

Nom de l’élevage (le cas échéant) : ___________________________________

Rue et numéro : ___________________________________________

Code postal & ville : ______________________________________________

Pays : ____________________________________________________________

Téléphone : _________________________________________________________

Adresse e-mail : __________________________________________________

Informations sur la jument

Nom : ____________________

Date de naissance : ____________________

Robe : ___________________

Père : ____________________
Mère : ____________________

Enregistrement : ____________________

(Une copie du pedigree doit être jointe en annexe)

Frais

Les frais de saillie s’élèvent à € adjudication lors de la vente aux enchères Aachen pour 1 saillie.

Cette saillie est un cadeau à la VENTE AUX ENCHÈRES EBT.

Le propriétaire de la jument recevra, après chaque prestation fournie, une facture couvrant les frais de collecte de semence, d’expédition et de certificat sanitaire (si demandé).

Privilege SFQ en tant que gestionnaire de l’étalon, ainsi que ses propriétaires, mandataires, employés et vétérinaires, ne pourront être tenus responsables des maladies, affections, vols ou blessures pouvant survenir à la jument concernée par le présent contrat et/ou au poulain qui en résulte et/ou à la semence pendant la période de saillie de la jument concernée par le présent contrat.

Non-transférabilité

Le présent contrat est limité au propriétaire de la jument et ne peut, en tout ou en partie, être transféré, cédé, revendu, sous-licencié, offert ou autrement aliéné sans l’accord écrit préalable de Privilege SFQ.

Toute tentative d’offrir, de transférer, de céder, de revendre ou de donner ce contrat de saillie ou les droits qui en découlent constitue une violation substantielle du contrat et entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent contrat.

Dans ce cas, tous les frais payés, y compris les frais de saillie, seront perdus et ne sont en aucun cas remboursables.

Obligations de déclaration pour les juments gestantes

Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege entre le 5e et le 7e mois de gestation.

En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2 000 € seront dus, à régler avant la délivrance du certificat pour le poulain.

Privilege SFQ ne peut ni ne pourra être tenu responsable de la délivrance des certificats de saillie.

Cette mesure garantit la transparence et empêche les déclarations tardives dans le but d’éviter l’enregistrement des poulains ou de présenter des résultats erronés.

Garantie poulain vivant (GPV)

La garantie poulain vivant dépend expressément du fait que le propriétaire de la jument fasse vacciner la jument contre l’EHV1,4 au cinquième, au septième et au neuvième mois de gestation.

Le propriétaire de la jument doit fournir au gestionnaire de l’étalon, au moment de la demande d’une nouvelle saillie conformément à la présente section, une attestation indiquant que ces vaccinations ont été effectuées.

La garantie poulain vivant relative à l’étalon prend fin et le propriétaire de l’étalon n’a plus aucune autre obligation en vertu de la présente section si :

le propriétaire de la jument ne fournit pas de certificat de vaccination EHV ;
la jument est remplacée par une autre jument sans l’accord écrit du gestionnaire de l’étalon ;
la jument ne devient pas gestante, avorte ou meurt et le propriétaire de la jument omet d’en informer le gestionnaire de l’étalon conformément aux dispositions de la présente section ;
l’étalon n’est pas en mesure de fournir des prestations de reproduction en raison de circonstances imprévues.

En raison de la GPV, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à 1 saillie et UN certificat par poulain.

Le certificat de saillie est délivré lorsqu’une gestation avec battement cardiaque a été constatée chez la jument et que TOUS les frais ont été intégralement payés, y compris les frais d’expédition dus à Privilege SFQ BVBA.

Tous les montants payés par le propriétaire de la jument ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la saillie ou à la disponibilité de la semence.

Saillie

Le gestionnaire de l’étalon se réserve le droit d’exiger, pour une jument qui n’est pas devenue gestante dans un délai de trois cycles de chaleurs, un examen bactériologique ou une biopsie afin de déterminer son aptitude à la reproduction.

Le gestionnaire de l’étalon se réserve également le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge d’une jument s’il est établi que la jument souffre d’une maladie infectieuse et/ou contagieuse ou si tout autre motif applicable existe.

En cas d’une telle interruption de la prise en charge, le propriétaire de la jument est tenu d’utiliser une autre jument afin de satisfaire aux conditions du présent contrat.

Le gestionnaire de l’étalon met à disposition la semence de l’étalon désigné dans le contrat et n’assume aucune autre garantie quant à l’état de la semence après qu’elle a quitté l’exploitation du gestionnaire de l’étalon.

Le propriétaire de la jument est responsable de garantir la bonne manipulation, le bon stockage et l’insémination correcte de la semence dans la jument.

Ni le propriétaire de l’étalon ni le gestionnaire de l’étalon ne sont responsables de :