Contrat type pour les enchères
Convention de vente aux enchères
pour l’EBT Three in One Auction Aachen 2026
Entre
Organisateur :
European Breeders Trust AG
Osterhofen 1
D-87480 Weitnau
Représentée par le directoire : Noëmie Zeller
E-mail : info@europeanbreederstrust.eu
et propriétaire/vendeur de cet article : ____________________________
Sera proposé le 26 septembre 2026 dans le cadre de :
EBT Three in One Auction Aachen 2026
Cheval - Droit d’élevage - Droit embryonnaire
Détails de l’article :
1. Introduction
L’exploitant organise et réalise des ventes aux enchères lors desquelles des tiers peuvent acquérir et/ou vendre des biens et des droits, notamment des chevaux, des droits dits d’élevage ou des droits dits embryonnaires. Le propriétaire/vendeur charge l’exploitant, contre rémunération, de mettre aux enchères les biens ou droits présentés à la vente par le propriétaire/vendeur, le contrat de vente relatif aux biens ou droits proposés étant conclu directement entre le plus offrant et le propriétaire/vendeur au moment de l’adjudication.
2. Description du service
2.1 L’exploitant met à disposition une plateforme de vente aux enchères accessible au public, à laquelle peuvent participer les propriétaires ou titulaires de droits (ci-après « vendeur »/« propriétaire ») ainsi que les acheteurs. L’exploitant ne devient pas partie au contrat.
2.2 L’exploitant met un « lot » à la disposition du vendeur.
2.2.1 L’exploitant reçoit le prix d’achat et le transmet après le transfert de propriété.
3. Obligations du vendeur
3.1 Justificatif de propriété sur demande.
3.2 Justificatif d’identité au moyen de documents officiels.
3.3 Divulgation des relations de fiducie.
3.4Droit de résiliation de l’exploitant en cas de manquement ou de doute.
4. Déroulement de la vente aux enchères
4.1 Les lots sont présentés avec description et illustrations.
4.2 La langue du contrat est l’allemand ou l’anglais.
4.3 Les heures de début et de fin sont affichées.
4.4 Mise à prix : 5.000 €, incréments d’enchères fixés par l’exploitant.
4.5 Les enchères sont contraignantes.
4.6 Adjudication au plus offrant.
4.7 Le contrat est conclu au moment de l’adjudication.
5. Convention de prix minimum
La vente n’a lieu qu’en cas d’atteinte de € 0.000 (confidentiel). Aucune vente en cas de non-atteinte.
6. Caution
6.1 Caution : € 0.000 plus 19 % de TVA.
6.2 Exigible à la signature du contrat. Paiement dans un délai d’une semaine.
6.3 Aucun paiement reçu = exclusion de la vente aux enchères, la caution reste due.
7. Décompte final / Frais
7.1 Frais selon le site web : https://ebt.auction/conditions
7.2 Calculateur de frais disponible.
7.3 Illustration d’exemple pour le calcul.
7.4 Décompte après la fin de la vente aux enchères.
8. Frais médias en cas de non-vente
En cas de non-vente, la caution est conservée à titre d’indemnité forfaitaire pour frais engagés.
9. Décompte et TVA
Après la vente aux enchères : facture ou avoir incluant la TVA.
10. Vente d’embryons
10.1 Paiement après 42 jours de confirmation de gestation.
10.2 Procédure acceptée conformément à la section 3.
11. Obligation de garantie du vendeur
11.1 Aucune vente avant le 30 novembre 2026.
11.2 Pénalité contractuelle en cas d’infraction = montant de la caution.
12. Matériel publicitaire
12.1 Mise à disposition jusqu’au 30 juillet 2026, formats : JPEG/MP4, vidéo min. 1920x1080, photo 300 dpi.
12.2 Des droits d’utilisation complets sont transférés (voir §§ 16–23 UrhG).
12.2.1–12.2.12 comprennent notamment la reproduction, la diffusion, la publication, l’adaptation et le transfert international des droits.
13. État de santé
Certificat requis avant le 18 septembre 2026.
Formulaire : https://ebt-trust.com/en/pages/state-of-health
14. Préparation du lot
Le vendeur assume la responsabilité et les coûts de présentation, d’entretien et de formation.
15. Garantie / Indemnisation
15.1 Le vendeur garantit être titulaire des droits et la conformité juridique.
15.2 Exonération de l’exploitant en cas de réclamations de tiers.
16. Responsabilité
16.1 Responsabilité en cas de faute grave, de responsabilité du fait des produits, d’obligation essentielle.
16.2 Limitation au dommage prévisible.
17. Droit applicable
Droit allemand. La CVIM est exclue.
18. Juridiction compétente
Juridiction compétente : Kempten, dans la mesure où la loi l’autorise.
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Examen vétérinaire des chevaux présentés à la vente aux enchères EBT
Propriétaire : ____________________________ Date : ____________________________
Identification du cheval : ____________________________
U.E.L.N. : ____________________________
Date de naissance : ____________________________
Micropuce : ____________________________
Antécédents médicaux : ____________________________
État général / ferrure : ____________________________
Peau : ____________________________
Yeux : ____________________________
Tête, cou, dents (prognathisme supérieur/inférieur) : ____________________________
Circulation, poumons, cœur : ____________________________
Organes reproducteurs (testicules descendus ?) : ____________________________
Appareil locomoteur : ____________________________
Dos : ____________________________
Pas et trot en main : ____________________________
Mouvements sur le cercle : ____________________________
Tests de flexion :
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avant gauche : ________
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arrière gauche : ________
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avant droit : ________
-
arrière droit : ________
