Contrat-couverture LR Solo Mio - 2025

Contrat de saillie - Sperme frais n° 2025
"LR Solo Mio"
(AJ RADMAN x LR BUENA MIA)

Ce contrat est conclu entre :
Al WAJBA STUD - Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET : __________________________

Propriétaire ou loueur (ci-après dénommé le propriétaire de la jument) de la jument :

Nom : ____________________
Date de naissance : ____________________
Couleur : ____________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d'enregistrement : ____________________
(Une copie du pedigree doit être jointe en annexe.)

Frais

Le montant de la saillie est déterminé par le prix d'adjudication lors de la vente aux enchères EBT.

Il doit être payé en totalité par virement bancaire sur le compte indiqué ci-dessous dans un délai maximum de 30 jours après réception du contrat. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le contrat devient nul. Les frais de saillie ne sont pas remboursables.

!!IMPORTANT : Veuillez envoyer une preuve de paiement à :
info@privilegearabian.com

Le certificat de saillie ne sera délivré que si la jument est gestante, qu'un battement de cœur a été détecté et que tous les frais ont été intégralement payés, y compris les frais d'expédition à Privilege SFQ BVBA.

Déclaration de gestation :
Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et le 7e mois de gestation.

Le non-respect de ce délai entraîne des frais supplémentaires de 2.000 €, à régler avant la délivrance du certificat de naissance du poulain. Cette mesure vise à garantir la transparence et à éviter les déclarations tardives dans le but de contourner l'enregistrement des poulains ou de fournir de fausses informations.

Le propriétaire de la jument recevra, après chaque prestation, une facture pour les frais de collecte de sperme, d'expédition et, le cas échéant, pour les certificats sanitaires exigés.

Responsabilité

Privilege SFQ, en tant que gestionnaire de l'étalon, ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires, n'assument aucune responsabilité pour :

  • Maladies,

  • Blessures,

  • Vol ou

  • Épidémies,
    pouvant affecter la jument, le poulain ou le sperme.

Garantie poulain vivant (LFG)

La garantie poulain vivant ne s'applique que si le propriétaire de la jument vaccine celle-ci contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

Le propriétaire de la jument doit présenter la preuve de vaccination lors de la demande d'une nouvelle saillie.

La garantie devient caduque si :

  1. Aucun justificatif de vaccination contre l’EHV n’est disponible.

  2. La jument est remplacée sans l'accord écrit du gestionnaire de l’étalon.

  3. La jument n’est pas gestante, fait une fausse couche ou décède et le propriétaire de l’étalon n’en est pas informé.

Grâce à la garantie poulain vivant, ce contrat autorise le propriétaire de la jument à une saillie et à un certificat pour un poulain.

Tous les montants payés par le propriétaire de la jument sont non remboursables, sous réserve de la disponibilité de la semence et des conditions énoncées dans ce contrat.

Conditions d’élevage

Le propriétaire de l’étalon se réserve le droit de faire examiner la fertilité d’une jument qui ne serait pas gestante après trois cycles de chaleur.

Le propriétaire de l’étalon peut refuser la saillie si :

  • la jument présente une maladie contagieuse ou infectieuse, ou

  • il existe une autre raison valable.

Si le service de saillie est interrompu, le propriétaire de la jument est tenu de proposer une autre jument en remplacement afin de remplir les conditions du contrat.

Le propriétaire de l’étalon fournit la semence de l’étalon convenu, mais ne garantit pas son état après avoir quitté le haras. Le propriétaire de la jument est responsable de la manipulation, du stockage et de l’insémination appropriées de la jument.

Ni le propriétaire de l’étalon ni le gestionnaire de l’étalon ne sont responsables :

  • de la perte,

  • du retard ou

  • de la détérioration de la semence.

Remarque importante :

Ce contrat n’est valable qu’entre les parties contractantes et ne peut être vendu ni transféré à des tiers. Par conséquent, ce contrat n’est ni transférable ni revendable, sauf accord écrit du propriétaire de l’étalon.

Fait à __________ le //2025 en deux exemplaires. Chaque partie reçoit un exemplaire.

 

 

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