Contrat de saillie – WF Gawin KA n° 2025

Ce contrat est conclu entre :

Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

– ci-après dénommé propriétaire de la jument –

Informations sur la jument

Nom : ____________________
Date de naissance : ____________________
Couleur : ____________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d’enregistrement : ____________________
(Une copie du pedigree doit être jointe)

Frais

  • Les frais de saillie correspondent au prix adjugé lors de la vente aux enchères EBT 2025

  • Le certificat de saillie est délivré lorsque :

    • la jument est gestante,

    • un battement de cœur a été constaté et

    • tous les frais (y compris les frais d’expédition à Privilege SFQ BVBA) ont été payés.

Le propriétaire de la jument reçoit une facture après chaque prestation pour :

  • Prélèvement de semence,

  • Expédition,

  • Certificat sanitaire (si nécessaire).

Gestation :
Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et le 7e mois.

  • En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2.000 € seront appliqués, à régler avant la délivrance du certificat de saillie.

  • Cette mesure vise à garantir la transparence et à empêcher les déclarations tardives dans le but d’éviter l’enregistrement des poulains ou de présenter des résultats erronés.

Responsabilité

Privilege SFQ en tant que propriétaire de l’étalon ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires n’assument aucune responsabilité pour :

  • Maladies,

  • Épidémies,

  • Vol ou

  • Blessures,

concernant la jument, le poulain ou la semence pendant la durée du contrat.

Garantie poulain vivant (LFG)

La LFG n’est valable que sous les conditions suivantes :

  • La jument doit être vaccinée contre l’EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

  • Le propriétaire de la jument doit présenter au propriétaire de l’étalon un certificat de ces vaccinations lors d’une demande de nouvelle saillie.

La garantie devient caduque si :

  1. aucune preuve de vaccination n’est fournie,

  2. la jument est remplacée par une autre sans accord écrit,

  3. la jument n’est pas gestante, avorte ou meurt et que le propriétaire de l’étalon n’est pas informé comme convenu.

Sur la base de la LFG, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à une saillie et un certificat de monte pour un poulain.

Tous les paiements sont non remboursables (selon les dispositions relatives à la disponibilité de la semence).

Conditions d’élevage

  • Le propriétaire de l’étalon peut exiger qu’une jument qui, après trois cycles de chaleur, n’est pas gestante, soit examinée gynécologiquement (culture/biopsie).

  • Le propriétaire de l’étalon peut refuser la saillie si la jument est malade ou pour toute autre raison valable.

  • Le propriétaire de l’étalon fournit la semence de l’étalon convenu, mais n’assume aucune garantie pour l’état après avoir quitté l’exploitation.

  • Le propriétaire de la jument est responsable de :

    • la manipulation correcte,

    • du stockage et

    • de l’insémination.

Clause de non-responsabilité :

  • Ni le propriétaire de l’étalon ni celui de la jument ne sont responsables pour la perte, le retard ou la détérioration de la semence.

  • La saillie s’effectue exclusivement avec du sperme frais.

  • La semence congelée n’est pas disponible pour cette saillie.

  • Privilege SFQ décline toute responsabilité concernant l’indisponibilité de l’étalon ou du sperme frais.

Remarques importantes

  • Ce contrat n’est valable que pour les parties signataires.

  • Il n’est ni transférable ni cessible sans l’accord écrit du propriétaire de l’étalon.

Établi à __________ le //2025 en 2 exemplaires.
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

Privilege SFQ
Signature : ___________________________

Propriétaire de la jument
Signature : ___________________________

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