Contrat de saillie – Raoud Albidayer n° 2025

Contrat de saillie – Semence fraîche n° 2025___

Raoud Albidayer
(S.M.A. Magic One × DL Marielle)

Le présent contrat est conclu entre :

Albidayer Stud
C/O Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

– ci-après désigné comme propriétaire de la jument –

Informations sur la jument

Nom : ____________________
Date de naissance : ____________________
Robe : ____________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d’enreg. : ____________________
(Une copie du pedigree doit être jointe)

Frais

  • Les frais de saillie sont fixés par le prix d’adjudication lors de la vente aux enchères EBT.

  • Le propriétaire de la jument recevra une facture après chaque prestation effectuée pour :

    • collecte de semence,

    • expédition,

    • certificat sanitaire (si nécessaire).

Obligation de déclaration de gestation

  • Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et le 7e mois.

  • Si ce délai n’est pas respecté, des frais supplémentaires de 2 000 € seront dus, à régler avant l’émission du certificat de saillie.

  • Cette mesure vise à garantir la transparence et à éviter les déclarations tardives dans le but de contourner l’enregistrement du poulain ou de présenter de faux résultats.

Responsabilité

Privilege SFQ, en tant que détenteur de l’étalon, ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires n’assument aucune responsabilité pour :

  • les maladies,

  • les épizooties,

  • le vol ou

  • les blessures,

qui pourraient affecter la jument, le poulain ou la semence pendant la durée du contrat.

Garantie poulain vivant (GPV)

La GPV s’applique uniquement dans les conditions suivantes :

  • La jument doit être vaccinée contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

  • Le propriétaire de la jument doit présenter au détenteur de l’étalon un certificat de vaccination lorsqu’une nouvelle saillie est demandée.

  • Les droits à une nouvelle saillie ne sont valables que pour l’année au cours de laquelle la saillie a été achetée, ainsi que pour la saison de monte suivante.

La garantie devient caduque si :

  1. aucune preuve de vaccination n’est fournie,

  2. la jument est remplacée sans accord écrit,

  3. la jument ne devient pas gestante, avorte ou meurt, et que le détenteur de l’étalon n’en est pas informé,

  4. l’étalon n’est plus apte à la reproduction en raison de circonstances imprévisibles.

Sur la base de la GPV, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à une saillie et un certificat de saillie pour un poulain.

Tous les paiements sont non remboursables, sous réserve des dispositions relatives à la disponibilité de la semence.

Conditions d’élevage

  • Le détenteur de l’étalon peut exiger qu’une jument qui ne devient pas gestante après trois cycles de chaleurs subisse un examen gynécologique (culture/biopsie).

  • Le détenteur de l’étalon peut refuser la saillie si la jument a une maladie contagieuse ou pour tout autre motif valable.

  • Le détenteur de l’étalon fournit la semence de l’étalon convenu, mais n’assume aucune garantie quant à son état après avoir quitté le haras.

  • Le propriétaire de la jument assume l’entière responsabilité de :

    • la manipulation,

    • le stockage et

    • l’insémination.

Aucune responsabilité du détenteur de l’étalon ou du propriétaire de l’étalon pour :

  • la semence perdue, retardée ou endommagée.

Privilege SFQ n’est pas responsable de l’émission des certificats de saillie.

Remarques importantes

  • Ce contrat est exclusivement valable entre les parties signataires.

  • Il est non transférable et non vendable sans l’accord écrit du détenteur de l’étalon.

Établi à __________ le //2025 en 2 exemplaires.
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

Privilege SFQ
pour Albidayer Stud
Signature : ___________________________

Propriétaire de la jument
Signature : ___________________________

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