Contrat de saillie FA EL Rasheem - 2025
Contrat d'élevage
Étalon : FA EL RASHEEM
Origine : FA EL SHAWAN x VIRTUOSA MLR
Utilisation : Pour l'insémination artificielle avec sperme frais ou congelé selon disponibilité
Parties contractantes :
Propriétaire de l'étalon :
Dubai Arabian Horse Stud
(Émirats arabes unis)
Propriétaire de la jument : (Veuillez indiquer l'adresse complète)
Nom : __________________________________________
Nom de l'exploitation : ___________________________________
Adresse : ________________________________________
Téléphone : ________________________________________
E-mail : _________________________________________
Nom de la jument : ____________________________________________
Numéro d'enregistrement de la jument : ____________________________
Saison de monte et frais
Taxe de saillie : Prix adjugé lors de la vente aux enchères à Aachen (hors frais bancaires ; entièrement à la charge du propriétaire de la jument)
Conditions de paiement :
La taxe de saillie doit être transférée sur le compte bancaire indiqué par le propriétaire de l'étalon lors de la signature du contrat.
Frais supplémentaires :
Tous les frais d'expédition et de manutention du sperme sont à la charge du propriétaire de la jument.
Droit de préemption :
Le propriétaire de l'étalon (Dubai Arabian Horse Stud) a un droit de préemption sur le poulain issu de ce croisement (FA EL RASHEEM x _____________________________).
Conditions d'élevage
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Le contrat autorise une seule insémination de la jument indiquée avec FA EL RASHEEM. Un certificat de saillie est délivré par jument.
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L'utilisation du sperme n'est autorisée que pour la jument nommément désignée et le propriétaire de jument indiqué. Toute modification nécessite l'accord écrit du propriétaire de l'étalon.
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L'insémination doit avoir lieu au cours de deux saisons de monte.
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Garantie de gestation : Un poulain est considéré comme vivant s'il survit au moins 48 heures. Après ce délai, le contrat est considéré comme rempli.
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Si la jument n'est pas gestante après trois cycles de chaleur, le propriétaire de l'étalon se réserve le droit d'exiger des examens vétérinaires (culture/biopsie) pour la fertilité ou de refuser l'insémination en cas de maladie ou d'infection. Dans ce cas, le propriétaire de la jument doit présenter une jument de remplacement.
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Si aucune gestation n'est obtenue, le propriétaire de l'étalon doit être informé par écrit dans les 60 jours suivant la fin de la saison afin de permettre une nouvelle saillie.
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En cas de maladie ou de décès de la jument, une jument de remplacement peut être utilisée avec accord préalable. Un certificat vétérinaire est requis en cas de décès.
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En cas de détection de jumeaux, le propriétaire de l'étalon doit être informé dans les 30 jours.
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Pour un deuxième poulain (en cas de jumeaux), des frais supplémentaires de ______________________ s'appliquent, car le contrat ne couvre qu'un seul poulain vivant.
Transfert d'embryon
Si l'insémination doit avoir lieu dans le cadre d'un transfert d'embryon, deux doses de sperme frais sont incluses dans le contrat de saillie.
Chaque dose supplémentaire sera facturée 220 USD.
Disponibilité de sperme frais
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Si le sperme frais n'est pas disponible en raison de circonstances imprévues avant la première insémination, les frais de saillie seront intégralement remboursés.
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Si l'étalon est retiré avant l'insémination de la jument, le propriétaire de la jument recevra deux doses de sperme congelé. En cas de non-gestation avec ces doses, chaque dose supplémentaire sera facturée 220 USD plus les frais de gestion.
Clause de non-responsabilité
Dubai Arabian Horse Stud décline toute responsabilité en cas de maladie, perte, blessure ou décès de la jument, du poulain ou du sperme pendant la durée du contrat.
Validité juridique
Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord. Toute modification doit être faite par écrit et approuvée par les deux parties.
Droit applicable :
Le droit des Émirats arabes unis s'applique.