Contrat de saillie – Equiborn KA N° 2025

Ce contrat est conclu entre :

Nathalie De Haes – Budhen’s Stud
(Anderlecht, Belgique)
– ci-après dénommé « Vendeur de la saillie » –

ET :
Entreprise/Nom :
Représenté par :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
– ci-après dénommé « Client de la saillie, propriétaire ou locataire de la jument » –

Informations sur la jument (Mare Information)

Nom de la jument :
Père :
Mère :
Numéro d’enregistrement :
Couleur :
Date de naissance :

Conditions de saillie pour l’étalon Equiborn KA

La saillie doit être utilisée avant la fin de l’année 2027. Après cette période, la saillie perd sa validité.

1. Frais de saillie

Le client de la saillie s’engage à payer les frais suivants :

Frais de saillie : € ____________
Chaque dose de semence fraîche : 150,00 € par dose d’insémination (max. 4 doses par saison).
Chaque dose de semence congelée : 200,00 € par dose (max. 4 doses par saison).

Non inclus :

Frais de transport et location du container.
Tous les frais bancaires sont à la charge du propriétaire de la jument.

Les frais de semence et de transport sont facturés séparément par l’agent ou la clinique représentant l’étalon.

Dispositions importantes :

Nombre de saillies : 1
Chaque saillie donne droit à un certificat de saillie et à un poulain.
Définition dose de sperme frais : 1 milliard de spermatozoïdes, au moins 40 % de mobilité progressive.
Définition dose de sperme congelé : au moins 240 millions de spermatozoïdes mobiles progressifs, au moins 30 % de mobilité après décongélation (mesurée par CASA).

Un certificat de saillie est délivré lorsque :

la jument est gestante,
un battement de cœur a été détecté et
tous les paiements ont été effectués intégralement.

2. Garantie poulain vivant (LFG)

Ce contrat comprend une garantie poulain vivant dans le délai imparti et à condition que la jument soit suivie dans un centre d'insémination agréé.

Conditions :

Si la jument avorte ou si le poulain ne se lève pas et ne tète pas dans les 24 heures, il existe un droit à une nouvelle saillie pendant la période de validité.
Un certificat vétérinaire concernant l'état de la jument ou du poulain doit être remis dans les 7 jours au haras Budhen.
Le propriétaire de la jument garantit que la jument a été déclarée apte à la reproduction par un vétérinaire.
Le remplacement par une autre jument n'est possible qu'avec l'accord écrit du propriétaire de l'étalon.
Le gestionnaire de l'étalon doit être informé dans les 60 jours suivant la dernière insémination si la jument n'est pas gestante.
Les avortements doivent être signalés dans un délai de 30 jours.
La LFG est soumise à la vaccination contre EHV1,4 aux 5e, 7e et 9e mois de gestation (preuve requise).

La garantie expire si :

aucune preuve de vaccination n'est fournie,
une autre jument est utilisée sans consentement,
la jument ne devient pas gestante, avorte ou meurt et le gestionnaire de l’étalon n’est pas informé.

Ce contrat donne droit à une saillie et un poulain dans le délai convenu.

Tous les paiements sont non remboursables.

3. Conditions générales

a. Le contrat est non transférable sans l’accord écrit de Budhen’s Stud.
b. Remplacement d’une jument uniquement avec accord écrit.
c. Le gestionnaire de l’étalon peut, en cas d’absence de gestation après 3 cycles, exiger un examen de la jument ou refuser le service si la jument présente une maladie contagieuse.
d. Le gestionnaire de l’étalon fournit du sperme frais ou congelé, mais n’offre aucune garantie concernant son état après le départ du centre d’expédition.
e. Le transport et le stockage sont à la charge du propriétaire de la jument.

Disponibilité de la semence :

Si l’étalon meurt, est vendu ou n’est pas disponible, toute obligation est annulée.
Aucun remboursement des frais.
Aucune garantie concernant la capacité de fécondation de la semence.

4. Communications

Toutes les communications doivent être faites par écrit et par lettre recommandée.

5. Respect des réglementations

Le propriétaire de la jument est responsable de toutes les exigences légales, autorisations d’importation et taxes, en particulier lors de l’expédition de sperme à l’étranger.