Contrat de saillie – D Mezyan n° 2025

Contrat de saillie – Sperme frais n° 2025___

« D Mezyan »
(Fa El Rasheem × D Mazaia)

Ce contrat est conclu entre :

Al Sheikh Stud
C/O Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

– ci-après dénommé propriétaire de la jument –

Informations sur la jument

Nom : ____________________
Date de naissance : ____________________
Robe : ____________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d’enregistrement : ____________________
(Une copie du pedigree doit être jointe)

Frais

  • Le prix de la saillie est fixé par le prix adjugé lors de la vente aux enchères EBT.

  • Le certificat de saillie est délivré lorsque :

    • la jument est gestante,

    • un battement de cœur a été constaté et

    • tous les frais (y compris les frais d’expédition à Privilege SFQ BVBA) ont été payés.

Le propriétaire de la jument reçoit une facture après chaque prestation pour :

  • Prélèvement du sperme,

  • Expédition,

  • Certificat sanitaire (si nécessaire).

Obligation de déclaration de gestation

Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et le 7e mois.

  • Si ce délai n'est pas respecté, des frais supplémentaires de 2 000 € seront facturés.

  • Ceux-ci doivent être payés avant l'émission du certificat de saillie.

  • Cette disposition vise à garantir la transparence et à éviter que les poulains ne soient pas enregistrés ou que les résultats soient falsifiés.

Responsabilité

Privilege SFQ en tant que propriétaire d’étalon ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires n'assument aucune responsabilité pour :

  • Maladies,

  • Épidémies,

  • Vol ou

  • Blessures,

qui pourraient affecter la jument, le poulain ou la semence pendant la durée du contrat.

Garantie poulain vivant (LFG)

La LFG n'est valable que sous les conditions suivantes :

  • La jument doit être vaccinée contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

  • Le propriétaire de la jument doit présenter un certificat de vaccination au propriétaire de l’étalon lors d’une demande de nouvelle saillie.

La garantie expire si :

  1. aucune preuve de vaccination n'est présentée,

  2. la jument est remplacée sans accord écrit,

  3. la jument n'est pas gestante, avorte ou décède et que le propriétaire de l’étalon n'est pas informé.

Sur la base de la LFG, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à une saillie et un certificat de saillie pour un poulain.

Tous les paiements ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions relatives à la disponibilité de la semence.

Conditions d’élevage

  • Le propriétaire de l’étalon peut exiger qu’une jument qui, après trois cycles œstraux, n’est pas gestante, soit examinée gynécologiquement (culture/biopsie).

  • Le propriétaire de l’étalon peut refuser la saillie si la jument a une maladie contagieuse ou pour toute autre raison valable.

  • Le propriétaire de l’étalon fournit la semence de l’étalon convenu, mais n’assume aucune garantie concernant l’état après avoir quitté l’exploitation.

  • Le propriétaire de la jument assume l’entière responsabilité pour :

    • la manipulation,

    • le stockage et

    • l’insémination.

Aucune responsabilité du propriétaire de l’étalon ou du propriétaire de l’étalon pour :

  • semence perdue, retardée ou endommagée.

Remarques importantes

  • Ce contrat est valable uniquement entre les parties signataires.

  • Il n’est pas transférable ni cessible sans l’accord écrit du propriétaire de l’étalon.

Établi à __________ le //2025 en 2 exemplaires.
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

Al Sheikh Stud
C/O Privilege SFQ
Signature : ___________________________

Propriétaire de la jument
Signature : ___________________________

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