Contrat de saillie – Adwan Al Sheikh n° 2025

Contrat de saillie – Sperme frais n° 2025___

Adwan Al Sheikh
(Marajj × Algamra)

Ce contrat est conclu entre :

Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

– ci-après dénommé propriétaire de la jument –

Informations sur la jument

Nom : ____________________
Date de naissance : ___________
Couleur : _________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d’enregistrement : _________________
(Une copie du pedigree doit être jointe)

Frais

  • Les frais de saillie sont fixés par le prix adjugé lors de la vente aux enchères EBT finale.

  • Le certificat de saillie est délivré lorsque :

    • la jument est gestante,

    • un battement de cœur a été détecté et

    • tous les frais (y compris les frais d’envoi à Privilege SFQ BVBA) ont été payés.

Le propriétaire de la jument reçoit une facture après chaque prestation concernant :

  • Prélèvement de sperme,

  • Expédition,

  • Certificat sanitaire (si nécessaire).

Responsabilité

Privilege SFQ en tant que propriétaire de l’étalon ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires n’assument aucune responsabilité pour :

  • Maladies,

  • Épidémies,

  • Vol ou

  • Blessures,

qui peuvent affecter la jument, le poulain ou la semence pendant la durée du contrat.

Garantie poulain vivant (LFG)

La LFG n’est valable que sous les conditions suivantes :

  • La jument doit être vaccinée contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

  • Le propriétaire de la jument doit présenter au propriétaire de l’étalon un certificat de ces vaccinations lors d’une demande de nouvelle saillie.

La garantie expire si :

  1. aucune preuve de vaccination n’est fournie,

  2. la jument est remplacée par une autre sans consentement écrit,

  3. la jument n’est pas gestante, avorte ou meurt, et que le propriétaire de l’étalon n’est pas informé comme convenu.

Sur la base de la LFG, ce contrat donne au propriétaire de la jument droit à une saillie et un certificat de saillie pour un poulain.

Tous les paiements sont non remboursables, sous réserve des dispositions concernant la disponibilité de la semence.

Obligation de déclaration des gestations

  • Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et le 7e mois.

  • Si ce délai n’est pas respecté, des frais supplémentaires de 2 000 € seront facturés, à régler avant l’émission du certificat de saillie.

  • Cette mesure vise à garantir la transparence et à empêcher les déclarations tardives, qui pourraient viser à contourner l’enregistrement ou à fournir de fausses informations.

Conditions d'élevage

  • Le propriétaire de l’étalon peut exiger qu’une jument qui, après trois cycles de chaleur n’est pas gestante, soit examinée gynécologiquement (culture/biopsie).

  • Le propriétaire de l’étalon peut refuser la saillie si la jument a une maladie contagieuse ou pour toute autre raison valable.

  • Le propriétaire de l’étalon fournit la semence de l’étalon contractuellement convenu, mais n’assume aucune garantie quant à l’état après avoir quitté la ferme.

  • Le propriétaire de la jument assume l’entière responsabilité de :

    • la manipulation,

    • le stockage et

    • l’insémination.

Aucune responsabilité du propriétaire de l’étalon ou du détenteur de l’étalon pour :

  1. semence perdue, retardée ou endommagée,

  2. incapacité de l’étalon à fournir de la semence.

Privilege SFQ ne peut être tenu responsable de la délivrance des certificats de saillie.

Remarques importantes

  • Ce contrat n’est valable qu’entre les parties signataires.

  • Il est ni cessible ni vendable sans l’accord écrit du propriétaire de l’étalon.

Établi à __________ le //2025 en 2 exemplaires.
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

Privilege SFQ
Signature : ___________________________

Propriétaire de la jument
Signature : ___________________________

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