Contrat-couverture – Jyar Meia Lua n° 2025

Contrat de saillie – Sperme frais n° 2025___

1 Saillie – Europe
Jyar Meia Lua
(RFI Maktub × Jiullya El Jamaal)

Ce contrat est conclu entre :

La Movida Arabians
C/O Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

– ci-après dénommé propriétaire de la jument –

Informations sur la jument

Nom : ____________________
Date de naissance : ____________________
Couleur : ____________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d’enregistrement : ____________________
(Une copie du pedigree doit être jointe)

Frais

Les frais de saillie sont fixés par le prix adjugé lors de la vente aux enchères EBT.
Privilege SFQ n’est pas responsable de la délivrance des certificats de saillie.
Le certificat de saillie est délivré lorsque :
- la jument est gestante,
- un battement de cœur a été constaté et
- tous les frais (y compris les frais d’envoi à Privilege SFQ BVBA) ont été payés.

Le propriétaire de la jument reçoit une facture pour chaque prestation rendue :

Prélèvement du sperme,
Expédition,
Certificat sanitaire (si nécessaire).

Obligation de déclaration de gestation

Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et 7e mois.
En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2 000 € seront exigés et devront être réglés avant l’émission du certificat de saillie.
Cette règle vise à garantir la transparence et à éviter les déclarations tardives qui pourraient servir à contourner l’enregistrement du poulain ou à présenter de faux résultats.

Responsabilité

Privilege SFQ en tant que propriétaire de l’étalon ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires n’assument aucune responsabilité pour :

Maladies,
Épidémies,
Vol ou
Blessures,

concernant la jument, le poulain ou la semence pendant la durée du contrat.

Garantie poulain vivant (LFG)

La LFG n’est valable que sous les conditions suivantes :

La jument doit être vaccinée contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.
Le propriétaire de la jument doit présenter un certificat de vaccination à l’étalonnier en cas de demande de nouvelle saillie.

La garantie devient caduque si :

aucun justificatif de vaccination n’est présenté,
la jument est remplacée sans accord écrit,
la jument n’est pas gestante, avorte ou meurt et que l’étalonnier n’en est pas informé,
l’étalon ne peut plus être utilisé pour la reproduction pour des raisons imprévisibles.

Sur la base du LFG, ce contrat autorise le propriétaire de la jument à une saillie et un certificat de saillie pour un poulain.

Tous les paiements sont non remboursables, sous réserve des dispositions concernant la disponibilité de la semence.

Conditions d’élevage

Le propriétaire de l’étalon peut exiger qu’une jument qui, après trois cycles de chaleur, n’est pas gestante, soit examinée gynécologiquement (culture/biopsie).
Le propriétaire de l’étalon peut refuser la saillie si la jument présente une maladie contagieuse ou pour toute autre raison valable.
Le propriétaire de l’étalon fournit la semence de l’étalon convenu, mais n’assume aucune garantie quant à l’état après le départ de la ferme.
Le propriétaire de la jument assume l’entière responsabilité de :
- La manipulation,
- le stockage et
- l’insémination.

Aucune responsabilité du propriétaire de l’étalon ou du détenteur de l’étalon pour :

semence perdue, retardée ou endommagée.

La saillie n’est possible qu’avec de la semence fraîche.
La semence congelée n’est pas mise à disposition pour cette saillie.
Privilege SFQ n’assume aucune responsabilité pour l’indisponibilité de l’étalon ou de la semence fraîche.