Contrat de couverture – Elle Mustique n° 2025

Ce contrat est conclu entre :

Ted Carson Arabians, LLC
PO Box 290
Allgood, AL 35013
USA
Téléphone : +1 910-876-7332

ET :
Propriétaire ou bailleur (ci-après dénommé propriétaire de la jument)

Informations sur la jument :

Nom de la jument :
Date de naissance :
Couleur :
Père :
Mère :
N° d’enregistrement : (une copie de l’enregistrement est requise)

Conditions de saillie pour ELLE MUSTIQUE (AHRA #684992) :

Saison de monte : 2026
Cet accord donne droit à l’utilisation de semence réfrigérée ou congelée de Elle Mustique pendant la saison de monte 2026.

1. Frais de saillie :

Les frais de saillie selon l’enchère doivent être payés en totalité.
La saillie n’est pas transférable et pas vendable.
Aucun remboursement n’est possible après l’envoi de la semence.
La saillie est considérée comme entièrement exécutée après deux saisons.

2. Répétition de la saillie (Rebreed) – Conditions :

Une répétition de la saillie n’est accordée que si les conditions suivantes sont remplies :

La jument n’est pas pleine pendant la saison de monte en cours ou ne donne pas naissance à un poulain vivant.
Un poulain vivant est défini comme un poulain qui se tient debout et tète dans les 24 heures suivant la naissance.
Un certificat écrit d'un vétérinaire agréé doit être présenté à TCA dans les 30 jours suivant la constatation de la perte.
Ce certificat doit confirmer ce qui suit :
1. La jument a été vaccinée contre l'EHV (rhino) au 5e, 7e et 9e mois de gestation.
  Initiales du propriétaire de la jument : ____________
2. La jument était en bonne santé (y compris vaccinations et vermifuges).
La saillie de remplacement n'est valable que pour la saison de monte suivante.
Un changement de jument doit être préalablement approuvé par écrit par TCA.

3. Frais supplémentaires (en plus des frais de saillie) :

Collecte et traitement de la semence (par envoi / par jument)
Frais d'expédition :
- FedEx ou UPS : selon les frais réels
- Expédition Counter-to-Counter : 150 $
- Frais de coursier aéroport : 150 $
- Expédition vers le Canada : frais internationaux et certificat sanitaire selon le cas
Numéro FedEx personnel (optionnel) : ____________________________
Retour tardif de l'Equitainer : 25 $ par jour
Perte ou dommage de l'Equitainer : 400 $
Frais de traitement pour la saillie de remplacement : 500 $

4. Disponibilité de la semence :

Saison de monte : 1er mars au 1er juillet 2026
Jours de collecte : lundi, mercredi, vendredi (sauf jours fériés)
Commande : au moins 24 heures à l'avance
Aucune garantie de qualité/état après la sortie de la ferme
L'expédition a lieu selon la disponibilité et dans l'ordre de réception des commandes
L'étalon peut participer à des shows pendant la saison – la disponibilité est à la discrétion de TCA
Utilisation uniquement pour la jument nommée. Toute autre utilisation entraîne la résiliation immédiate du contrat et l'obligation de verser des dommages et intérêts.
Les juments qui ne sont pas gestantes après trois cycles de chaleur doivent être examinées pour leur aptitude à la reproduction.
En cas de preuve d'une maladie contagieuse, TCA peut refuser la saillie.
En cas d'indisponibilité de l'étalon, un étalon de remplacement peut être proposé.

5. Droit & juridiction :

Le droit de l'État de l'Alabama (USA) s'applique.
Les tribunaux compétents sont exclusivement ceux de l'Alabama.
Initiales du propriétaire de la jument : ____________

6. Clause de non-responsabilité :

Ted Carson Arabians LLC, ses employés, représentants, vétérinaires, maréchaux-ferrants et le propriétaire de l'étalon n'assument aucune responsabilité pour :

Maladie,
Épidémie,
Vol,
Blessure ou décès de la jument ou du poulain.

L'utilisation de la semence se fait aux risques et périls de l'éleveur. Il incombe au propriétaire de la jument de souscrire les assurances appropriées.

Aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects.

La responsabilité maximale est limitée au montant des frais de saillie.