Contrat-cadre Cyclone OS - 2025

Contrat d'élevage

Étalon: Cyclone OS
Numéro UELN: DE408089082115
Utilisation: Pour l'insémination artificielle avec sperme congelé

Parties contractantes:

  1. Détenteur de l'étalon: Gestüt Osterhof AG
    Osterhofen 1
    87480 Weitnau
    Allemagne

  2. Détenteur de la jument: (Veuillez indiquer l'adresse complète)

    Nom: __________________________________________
    Adresse: _______________________________________

Nom de la jument: ____________________________________________
Numéro d'enregistrement de la jument: ____________________________

Saison de monte et frais

  • Taxe de monte: 6.000,00 € (hors TVA ou numéro d'identification TVA valide)

  • Conditions de paiement: Paiement avant l'envoi du sperme congelé.

Conditions contractuelles importantes

  1. Ce contrat comprend une seule paillette de sperme congelé. La vente se fait sous des conditions particulières, en raison de la disponibilité limitée du sperme de l'étalon Cyclone OS.

  2. Utilisation du sperme: Le sperme ne peut être utilisé que pour la jument mentionnée dans le contrat et n'est pas transférable. Toute transmission ou vente à des tiers est strictement interdite et nécessite l'accord exprès et écrit du détenteur de l'étalon.

  3. Exécution du contrat: Si aucun poulain vivant n'est né par la méthode ICSI, le contrat se termine automatiquement. Un nouvel achat de sperme nécessite un nouveau contrat et de nouveaux frais.

Obligation de déclaration de gestation

  • Période de déclaration: Entre le 5e et le 7e mois de gestation, la gestation doit être déclarée à Gestüt Osterhof. Cela se fait le plus facilement en ligne à l'adresse suivante: https://ebt-trust.com/en/pages/breeding-certificate.

  • Déclaration manquée:

    • Frais supplémentaires: 2.000,00 € (à payer avant l'émission du certificat de saillie).

    • Justification écrite: En cas de déclaration tardive, une explication écrite est requise.

    • Émission du certificat de saillie: Ne se fait qu'après confirmation écrite de Privilege SFQ ou Gestüt Osterhof.

Remarque: Cette réglementation vise à assurer la transparence et à éviter les déclarations tardives visant à contourner l'enregistrement des poulains.

Frais supplémentaires

  1. Certificat de santé (hors d'Allemagne) : 125,00 €

  2. Coûts de transport : Dépend du transporteur, du délai de livraison et du pays de destination.

  3. Frais de traitement (y compris la location du conteneur d'azote) : 125,00 €

  4. Une palette de sperme congelé : 100,00 €

Instructions pour le retour du conteneur d'azote :

  • Délai de retour : Dans les sept jours.

  • Retour tardif : 100,00 € par jour.

  • Perte du conteneur : 2.000,00 €.

Les frais de port sont à la charge du propriétaire de la jument.

Conditions de paiement

  • Le certificat de saillie ne sera délivré que lorsque tous les frais (taxe de saillie et frais supplémentaires) auront été entièrement payés.

  • Le propriétaire de l'étalon fournit le sperme de l'étalon mentionné dans ce contrat, mais n'assume aucune responsabilité quant à la qualité du sperme après avoir quitté le haras.

  • Le propriétaire de la jument est responsable du stockage approprié, de la manipulation du sperme et de la réalisation de l'ICSI.

  • Le rapport de sperme doit être correctement rempli et renvoyé dès que possible.

 


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