Contrat de couverture Cyclone OS - 2025

Contrat d’élevage

Étalon : Cyclone OS
UELN n° : DE408089082115
Utilisation : Pour l’insémination artificielle avec de la semence congelée

Parties contractantes :

  1. Détenteur de l’étalon : Gestüt Osterhof AG
    Osterhofen 1
    87480 Weitnau
    Allemagne

  2. Détenteur de la jument : (Veuillez indiquer l’adresse complète)

    Nom : __________________________________________
    Adresse : _______________________________________

Nom de la jument : ____________________________________________
Numéro d’enregistrement de la jument : ____________________________

Saison de monte et frais

  • Taxe de saillie : _________ € (hors TVA ou numéro d’identification à la TVA valide)

  • Conditions de paiement : Paiement avant l’envoi de la semence congelée.

Conditions importantes du contrat

  1. Ce contrat comprend une seule paillette de semence congelée. La vente est soumise à des conditions particulières, en raison de la disponibilité limitée de la semence de l’étalon Cyclone OS.

  2. Utilisation de la semence : La semence ne peut être utilisée que pour la jument mentionnée dans le contrat et n’est pas transférable. Toute cession ou vente à des tiers est strictement interdite et nécessite l’accord exprès et écrit du détenteur de l’étalon.

  3. Exécution du contrat : Si aucun poulain vivant n’est issu de la méthode ICSI, le contrat prend fin automatiquement. Un nouvel achat de semence nécessite un nouveau contrat et de nouveaux frais.

Obligation de déclaration des gestations

  • Période de déclaration : Entre le 5e et le 7e mois de gestation, la gestation doit être déclarée à Gestüt Osterhof. Le plus simple est de le faire en ligne à l’adresse suivante : https://ebt-trust.com/en/pages/breeding-certificate.

  • Défaut de déclaration :

    • Frais supplémentaires : 2 000,00 € (à régler avant la délivrance du certificat de saillie).

    • Justification écrite : En cas de déclaration tardive, une justification écrite est requise.

    • Délivrance du certificat de saillie : N’a lieu qu’après confirmation écrite par Privilege SFQ ou Gestüt Osterhof.

Remarque : Cette disposition vise à garantir la transparence et à éviter les déclarations tardives destinées à contourner l’enregistrement des poulains.

Frais supplémentaires

  1. Certificat de santé (hors Allemagne): 125,00 €

  2. Frais de transport: Dépend du transporteur, du délai de livraison et du pays de destination.

  3. Frais de traitement (y compris location du conteneur d’azote): 125,00 €

  4. Une paillette de sperme congelé: 100,00 €

Remarques concernant la restitution du conteneur d’azote:

  • Délai de restitution: Dans les sept jours.

  • Restitution tardive: 100,00 € par jour.

  • Perte du conteneur: 2 000,00 €.

Les frais d’expédition sont à la charge du propriétaire de la jument.

Conditions de paiement

  • Le certificat de saillie ne sera délivré qu’après le paiement intégral de tous les frais (taxe de saillie et frais supplémentaires).

  • Le propriétaire de l’étalon met à disposition la semence de l’étalon mentionné dans ce contrat, mais n’assume aucune responsabilité quant à la qualité de la semence après la sortie du haras.

  • Le propriétaire de la jument est responsable du stockage adéquat, de la manipulation de la semence et de la réalisation de l’ICSI.

  • Le rapport de semence doit être correctement rempli et renvoyé dès que possible.

 


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