Contrat-couverture – Azzaam Al Amal n° 2025

Contrat de saillie – Sperme frais n° 2025___

Saillie européenne
« Azzaam Al Amal »
(El Galal Baahir × Arabesca Scarlet Moon)

Ce contrat est conclu entre :

Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :

– ci-après désigné comme propriétaire de la jument –

Informations sur la jument

Nom : ____________________
Date de naissance : ____________________
Couleur : ____________________
Père : ____________________
Mère : ____________________
N° d’enregistrement : ____________________
(Une copie du pedigree doit être jointe)

Frais

  • Les frais de saillie sont déterminés par le prix adjugé lors de la vente aux enchères EBT.

  • Le certificat de saillie est délivré lorsque :

    • la jument est gestante,

    • un battement de cœur a été constaté et

    • tous les frais (y compris les frais d’expédition à Privilege SFQ BVBA) ont été payés.

Le propriétaire de la jument reçoit après chaque prestation une facture pour :

  • Prélèvement de sperme,

  • Expédition,

  • Certificat sanitaire (si nécessaire).

Obligation de déclaration de gestation

  • Toutes les gestations doivent être déclarées à Privilege SFQ entre le 5e et le 7e mois.

  • En cas de non-respect de ce délai, des frais supplémentaires de 2 000 € seront appliqués, à régler avant l’émission du certificat de saillie.

  • Cette mesure vise à garantir la transparence et à éviter les déclarations tardives dans le but de ne pas enregistrer les poulains ou de fausser les résultats.

Responsabilité

Privilege SFQ en tant que propriétaire de l’étalon ainsi que ses propriétaires, représentants, employés et vétérinaires n’assument aucune responsabilité pour :

  • Maladies,

  • Épidémies,

  • Vol ou

  • Blessures,

concernant la jument, le poulain ou la semence pendant la durée du contrat.

Garantie poulain vivant (LFG)

La LFG n’est valable que sous les conditions suivantes :

  • La jument doit être vaccinée contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

  • Le propriétaire de la jument doit présenter un certificat de vaccination à l’étalonnier en cas de demande de nouvelle saillie.

La garantie devient caduque si :

  1. aucune preuve de vaccination n’est fournie,

  2. la jument est remplacée par une autre sans accord écrit,

  3. la jument n’est pas gestante, avorte ou meurt et que l’étalonnier n’est pas informé.

Sur la base de la LFG, ce contrat donne droit au propriétaire de la jument à une saillie et à un certificat de saillie pour un poulain.

Tous les paiements sont non remboursables, sous réserve des dispositions concernant la disponibilité de la semence.

Conditions d’élevage

  • Le propriétaire de l’étalon peut exiger qu’une jument qui, après trois cycles de chaleur, n’est pas gestante, soit examinée gynécologiquement (culture/biopsie).

  • Le propriétaire de l’étalon peut refuser la saillie si la jument souffre d’une maladie contagieuse ou pour toute autre raison valable.

  • Le propriétaire de l’étalon fournit la semence de l’étalon convenu, mais n’assume aucune garantie quant à l’état après avoir quitté l’exploitation.

  • Le propriétaire de la jument assume l’entière responsabilité pour :

    • La manipulation,

    • Le stockage et

    • L’insémination.

Aucune responsabilité du propriétaire ou détenteur de l’étalon pour :

  • semence perdue, retardée ou endommagée.

La saillie n’est possible qu’avec de la semence fraîche.
La semence congelée n’est pas fournie pour cette saillie.
Privilege SFQ décline toute responsabilité pour l’indisponibilité de l’étalon ou de la semence fraîche.

Remarques importantes

  • Ce contrat est valable exclusivement entre les parties signataires.

  • Il est ni transférable ni cessible sans l’accord écrit du propriétaire de l’étalon.

Établi à __________ le //2025 en 2 exemplaires.
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire.

Privilege SFQ
Signature : ___________________________

Propriétaire de la jument
Signature : ___________________________

Retour au Panier