Contrat-cadre – Synatra 2026

CONTRAT DE VENTE DE SEMENCE D’ÉTALON

Le présent contrat de vente de semence d’étalon est conclu le ________________ (date d’entrée en vigueur) entre :

AL SHAQAB, membre de la Qatar Foundation, P.O. Box 90055, Doha–Qatar (ci-après dénommé le « PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON »), représenté par M. Khalifa Al Attiya, CEO d’AL SHAQAB,

ET

Nom : _______________________________________________

Nom de l’élevage : _________________________________________

Adresse : _____________________________________________

Numéro(s) de téléphone : ____________________________________

E-mail : ______________________________________________

ci-après dénommé le « PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT ».

Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON et le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT sont ci-après conjointement désignés comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

Préambule

ATTENDU QUE le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON détient les droits de propriété sur l’étalon désigné ci-après et est propriétaire de la semence de l’étalon désigné ci-après :

Nom de l’étalon (conformément aux documents d’enregistrement) : Synatra

N° d’enregistrement : 840012000688073
Date de naissance de l’étalon : 14.03.2023

Nom du propriétaire (conformément aux documents d’enregistrement) : AL Shaqab Stud

ci-après dénommé l’« ÉTALON ».

ATTENDU QUE le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT détient les droits de propriété sur la jument désignée ci-après :

Nom de la jument (conformément aux documents d’enregistrement) : ______________________________

N° d’enregistrement : __________________
Date de naissance de la jument : __________________

Nom du propriétaire (conformément aux documents d’enregistrement) : _______________________

ci-après dénommée la « JUMENT ».

ATTENDU QUE le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT est disposé à acquérir la semence de l’ÉTALON auprès du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON.

Les conditions suivantes s’appliquent aux transferts décrits ci-dessus :

1. Intégralité de l’accord

Le préambule ci-dessus ainsi que toutes les annexes jointes (le cas échéant) font partie intégrante du présent contrat de vente de saillie.

2. Frais

2.1 Les frais de saillie pour la semence de l’ÉTALON s’élèvent à l’enchère gagnante de la vente aux enchères Aachen pour 1 saillie EURO

Ces frais de saillie donnent droit au PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT à un maximum de deux (02) doses d’insémination de semence (comprenant au total 16 paillettes, chaque paillette contenant 0,5 ml), sans droit à des doses d’insémination supplémentaires en cas de non-gestation.

2.2 L’intégralité des frais de saillie pour l’ÉTALON doit être payée à la signature du présent contrat.

2.3 En cas de non-gestation, jusqu’à quatre (04) doses d’insémination supplémentaires peuvent être achetées. Chaque dose (8 paillettes, chaque paillette contenant 0,5 ml) coûte en supplément USD/EURO 250,00 par dose d’insémination supplémentaire.

2.4 Tous les montants payés par le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la saillie ou à la disponibilité de la semence.

2.5 En outre, les frais suivants s’appliquent au PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT et doivent être payés avant l’expédition de la semence :

2.6.1 Une caution remboursable pour le conteneur d’expédition. Ces frais peuvent varier selon l’installation de stockage/d’expédition de la semence. Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON fournira au PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT les coordonnées de l’installation de stockage/d’expédition. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT est responsable de contacter l’installation de stockage/d’expédition de la semence, de demander les services et de payer les frais correspondants.

2.6.2 Ces frais peuvent varier selon l’installation de stockage/d’expédition de la semence.

2.6.3 Frais internationaux de traitement/d’administration. Ces frais doivent également être payés à l’installation de stockage/d’expédition de la semence et peuvent varier. Ils comprennent le traitement des documents avec l’USDA et d’autres autorités ainsi que l’établissement du certificat sanitaire.

3. Dose d’insémination

Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON a le droit de déterminer le nombre de paillettes par dose d’insémination en fonction de la motilité après décongélation. Celui-ci peut être supérieur ou inférieur à la valeur standard habituellement calculée comme 8 paillettes « de 0,5 ml chacune » par dose d’insémination, avec au minimum 600 millions de spermatozoïdes et une motilité après décongélation de 30 % ou plus.

4. Garantie poulain vivant

Un « poulain vivant » désigne un poulain unique né vivant, qui se tient debout et tète sans aide pendant une période d’au moins vingt-quatre (24) heures après la naissance.

À condition que la partie destinataire n’ait enfreint aucune disposition du présent contrat, le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON accorde au PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT un droit limité à une nouvelle saillie pendant la saison de monte de la première utilisation par jument ou, le cas échéant, pendant la saison de monte suivante.

5. Saison de monte

« Saison de monte » désigne une période de huit mois calendaires à compter de la première utilisation.

6. Restrictions et limitations

6.1 La signature du présent contrat autorise le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT à inséminer une jument par contrat.

L’insémination de plus d’une jument constitue une violation des conditions du présent contrat et peut entraîner l’impossibilité pour le propriétaire de la jument de faire enregistrer la descendance.

Dès qu’une gestation réussie est obtenue, aucune semence inutilisée/excédentaire ne peut être utilisée pour l’insémination de juments supplémentaires. Toute utilisation supplémentaire constitue une violation du présent contrat.

Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT doit obtenir une autorisation écrite supplémentaire avant d’utiliser de la semence inutilisée/excédentaire, ce qui doit être attesté par un nouveau contrat entièrement signé, toutes les frais supplémentaires devant être payés à l’avance.

Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de saillies supplémentaires au-delà du présent contrat.

Une gestation réussie est définie comme une gestation de 60 jours confirmée par un vétérinaire. Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT doit, sur demande, fournir au PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON le certificat vétérinaire attestant de la gestation de 60 jours.

6.2 La quantité de paillettes de semence excédentaires non utilisées, le cas échéant, restant après la saillie, demeure la propriété du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON.

Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT s’engage à informer le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON à la fin de la saison de monte, conformément aux conditions du présent contrat, de l’existence de telles paillettes de semence excédentaires non utilisées.

Si un poulain vivant est obtenu, le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT doit expédier cette semence non utilisée de l’ÉTALON, aux frais du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON, vers un lieu désigné par le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON.

6.3 Outre les autres conditions énoncées ci-dessous, le droit limité à une nouvelle saillie en vertu de la présente disposition est expressément subordonné à la condition que la JUMENT soit vaccinée contre la rhinopneumonie au cinquième, au septième et au neuvième mois de gestation.

(Cette clause ne s’applique pas si un certificat confirmé par un vétérinaire est présenté, indiquant que le virus de la rhinopneumonie n’existe pas dans le pays où les opérations d’élevage ont lieu.)

6.4 Le droit limité à une nouvelle saillie en vertu de la présente disposition devient caduc et le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON n’a plus aucune autre obligation envers le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT au titre du présent article si l’un des événements suivants survient :

6.4.1 Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT ne fournit pas le certificat de vaccination contre la rhinopneumonie.

(Cette clause ne s’applique pas si un certificat confirmé par un vétérinaire est présenté, indiquant que le virus de la rhinopneumonie n’existe pas dans le pays où les opérations d’élevage ont lieu.)

6.4.2 Chaque prestation de saillie comprend une garantie limitée de poulain vivant. Cette limitation consiste en ce que le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT peut recourir à nouveau à la prestation de saillie pendant la saison de monte suivante si la JUMENT meurt pendant la gestation, si le poulain est avorté prématurément ou si le poulain meurt dans les 24 heures suivant la naissance.

Dans tous les cas, le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT doit fournir un document certifié par un vétérinaire dans les 7 jours suivant l’avortement ou le décès.

Après une saillie supplémentaire effectuée conformément à la présente disposition, il n’existe en aucun cas un droit supplémentaire à une nouvelle saillie avec l’ÉTALON, un droit à remboursement ou une autre obligation du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON envers le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT.

6.4.3 La JUMENT est saillie par un autre étalon avant la nouvelle saillie sans le consentement écrit du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON.

6.4.4 La JUMENT est remplacée par une autre jument sans le consentement écrit du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON.

6.4.5 La JUMENT porteuse ou l’embryon transféré résultant du présent contrat est vendu, offert ou donné par le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT.

6.5 Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT ne peut pas céder à des tiers les droits découlant du présent contrat conformément aux conditions du présent contrat.

7. Saillie

Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON se réserve le droit d’exiger, pour une JUMENT qui n’est pas devenue pleine dans un délai de trois cycles de chaleurs, un examen bactériologique ou une biopsie afin de déterminer son aptitude à la reproduction.

Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON se réserve également le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge de la JUMENT s’il est constaté que la JUMENT souffre d’une maladie infectieuse et/ou contagieuse ou si tout autre motif applicable existe.

En cas d’une telle interruption de la prise en charge, le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT est tenu de fournir une autre jument afin de satisfaire aux conditions du présent contrat.

8. Semence

Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON met à disposition la semence de l’ÉTALON désigné dans le présent contrat et n’assume aucune autre garantie quant à l’état de la semence après qu’elle a quitté l’installation de stockage/d’expédition de semence.

Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT est responsable d’envoyer une demande d’expédition de la semence à l’installation de stockage/d’expédition de semence et de contacter le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON afin d’obtenir une autorisation d’expédition.

Aucune installation de stockage/d’expédition de semence n’expédiera de semence sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON. Les autorisations d’expédition sont accordées exclusivement du dimanche au jeudi pendant les heures d’ouverture.

Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT est responsable de la manipulation, du stockage et de l’insémination corrects de la semence dans la JUMENT.

9. Disponibilité de la semence

Si la semence n’est plus disponible en raison d’une indisponibilité, d’une perte ou de circonstances imprévues avant que la JUMENT n’ait été inséminée pour la première fois conformément au présent contrat, le présent contrat prendra fin et le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON remboursera la part des frais de saillie payée par le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT, déduction faite des frais de réservation, du coût des doses reçues et de tous autres frais éventuellement encore dus.

Si la semence n’est plus disponible en raison d’une indisponibilité, d’une perte ou de circonstances imprévues après l’insémination de la JUMENT, le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON remboursera la part des frais de saillie payée par le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT, déduction faite des frais de réservation, du coût des doses reçues et de tous autres frais éventuellement encore dus.

10. Doses de semence non utilisées

Après l’exécution complète du présent contrat ou après sa résiliation, le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT doit informer le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON de l’existence de doses de semence non utilisées des étalons.

Le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON organisera ensuite le retour en bonne et due forme ou toute autre utilisation de cette semence aux frais du PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON.

11. Décharge de responsabilité

Le PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT reconnaît expressément que le PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON et l’installation de stockage/expédition de semence ne donnent, ni expressément ni implicitement, aucune garantie quant à la capacité fécondante de la semence fournie.

12. Cession

Les parties ne peuvent céder leurs droits ou obligations au titre du présent contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

13. Modifications

Aucune modification des conditions du présent contrat ne sera contraignante à moins d’être faite par écrit et signée par les deux parties.

Le présent contrat ne peut être modifié ou complété d’aucune manière sans document écrit signé par les deux parties.

14. Durée et résiliation

Le contrat demeure valable jusqu’à l’obtention d’un poulain vivant ou jusqu’à l’épuisement des conditions de la garantie limitée de poulain vivant.

15. Confidentialité

Les conditions du présent contrat doivent être traitées comme confidentielles entre les parties et leurs représentants respectifs et ne doivent pas être divulguées à des tiers.

16. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de l’État du Qatar et doit être interprété conformément à celui-ci.

Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci devra d’abord être réglé par voie de négociation entre les parties. Les parties s’efforceront de résoudre tous les problèmes de leur mieux.

Si les parties ne parviennent pas à un accord, en tout ou en partie, l’une ou l’autre partie peut, après notification écrite et dans un délai de vingt-huit (28) jours, saisir les tribunaux de l’État du Qatar. Ceux-ci sont compétents et leur décision est définitive.

Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, par fax, par e-mail ou avec des signatures originales, chaque exemplaire ayant le même plein effet juridique qu’un document original unique.

Le présent contrat et chacune de ses dispositions lient les parties ainsi que leurs héritiers, ayants droit et cessionnaires, et produisent leurs effets à leur bénéfice.

PROPRIÉTAIRE DE LA JUMENT PROPRIÉTAIRE DE L’ÉTALON

Signature : __________________ Signature : __________________

Nom : _________________________ Nom : M. Khalifa Al Attiya

Fonction : ______________________ Fonction : PDG