Contrat-cadre El Sid - 2025

Contrat d’élevage

Étalon : El Sid
N° UELN : DE408082021903003
Utilisation : Pour l’insémination artificielle avec de la semence congelée

Parties contractantes :

  1. Détenteur de l’étalon : Gestüt Osterhof AG
    Osterhofen 1
    87480 Weitnau
    Allemagne

  2. Détenteur de la jument : (Veuillez indiquer l’adresse complète)

    Nom : __________________________________________
    Adresse : _______________________________________

Nom de la jument : ____________________________________________
Numéro d’enregistrement de la jument : ____________________________

Saison de monte et frais

  • Taxe de saillie : ___________ € (hors TVA ou numéro d’identification à la TVA valide)

  • Modalités de paiement : Paiement avant l’envoi de la semence congelée.

Conditions contractuelles importantes

  1. Étendue de la livraison : Par contrat de saillie, exclusivement et au maximum deux doses de semence congelée seront livrées.

  2. Méthode ICSI : Si la jument ne devient pas gestante, une seule paillette de semence congelée sera mise à disposition pour tenter la gestation par la méthode ICSI (injection intracytoplasmique de spermatozoïdes). Ceci est dû à la disponibilité limitée de la semence de l’étalon El Sid.

  3. Utilisation de la semence : La semence ne peut être utilisée que pour la jument mentionnée dans le contrat et n’est pas transférable. Toute transmission ou vente à un tiers est strictement interdite et nécessite l’accord exprès et écrit du détenteur de l’étalon.

  4. Exécution du contrat : Si aucun poulain vivant n’est issu de la méthode ICSI, le contrat prend fin automatiquement. L’acquisition supplémentaire de semence nécessite un nouveau contrat et de nouveaux frais.

Obligation de déclaration des gestations

  • Période de déclaration : Entre le 5ᵉ et le 7ᵉ mois de gestation, la gestation doit être déclarée auprès de Gestüt Osterhof. Cela peut se faire facilement en ligne à l’adresse suivante : https://ebt-trust.com/en/pages/breeding-certificate.

  • Déclaration manquée :

    • Frais supplémentaires : 2 000,00 € (à régler avant l’émission du certificat de saillie).

    • Justification écrite : En cas de déclaration tardive, une explication écrite est requise.

    • Émission du certificat de saillie : n’a lieu qu’après confirmation écrite de Privilege SFQ ou Gestüt Osterhof.

Remarque : Cette disposition vise à assurer la transparence et à éviter les notifications tardives visant à contourner l’enregistrement des poulains.

Frais supplémentaires

  1. Certificat sanitaire (hors Allemagne) : 125,00 €

  2. Frais de transport : Dépendent du transporteur, du délai de livraison et du pays de destination.

  3. Frais de traitement (incl. location du conteneur d’azote) : 125,00 €

  4. Une dose de semence congelée : 125,00 €

  5. Une paillette de sperme ultra-congelé : 100,00 €

Remarques concernant le retour du conteneur d’azote :

  • Délai de retour : Dans un délai de sept jours.

  • Retour tardif : 100,00 € par jour.

  • Perte du conteneur : 2 000,00 €.

Les frais d’expédition sont à la charge du propriétaire de la jument.

Modalités de paiement

  • Le certificat de saillie n’est délivré qu’après paiement intégral de tous les frais (taxe de saillie et frais supplémentaires).

  • Le propriétaire de l’étalon met à disposition la semence de l’étalon nommé dans ce contrat, mais n’assume aucune responsabilité quant à la qualité de la semence après la sortie du haras.

  • Le propriétaire de la jument est responsable de :

    • La conservation et la manipulation appropriées de la semence.

    • La réalisation de l’ICSI.

    • Le remplissage correct et le renvoi du rapport de semence.

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