Contrat de couverture El Sid - 2025

Contrat d'élevage

Étalon: El Sid
Numéro UELN: DE408082021903003
Utilisation: Pour l'insémination artificielle avec sperme congelé

Parties contractantes:

  1. Propriétaire de l'étalon: Gestüt Osterhof AG
    Osterhofen 1
    87480 Weitnau
    Allemagne

  2. Propriétaire de la jument: (Veuillez indiquer l'adresse complète)

    Nom: __________________________________________
    Adresse: _______________________________________

Nom de la jument: ____________________________________________
Numéro d'enregistrement de la jument: ____________________________

Saison de monte et frais

  • Taxe de monte: 3.500,00 € (hors TVA ou numéro d'identification TVA valide)

  • Conditions de paiement: Paiement avant l'expédition du sperme congelé.

Conditions contractuelles importantes

  1. Contenu de la livraison: Par contrat de monte, uniquement et au maximum deux doses de sperme congelé seront livrées.

  2. Méthode ICSI: Si la jument ne devient pas gestante, une seule paillette de sperme congelé sera fournie pour obtenir la gestation par la méthode ICSI (Injection Intracytoplasmique de Spermatozoïdes). Cela est dû à la disponibilité limitée du sperme de l'étalon El Sid.

  3. Utilisation du sperme: Le sperme doit être utilisé exclusivement pour la jument mentionnée dans le contrat et n'est pas transférable. Toute transmission ou vente à des tiers est strictement interdite et nécessite l'accord exprès et écrit du propriétaire de l'étalon.

  4. Exécution du contrat: Si aucun poulain vivant n'est né par la méthode ICSI, le contrat prend fin automatiquement. Un nouvel achat de sperme nécessite un nouveau contrat et de nouveaux frais.

Obligation de déclaration de gestation

  • Période de déclaration: Entre le 5ème et le 7ème mois de gestation, la gestation doit être déclarée au Gestüt Osterhof. Cela se fait le plus facilement en ligne à l'adresse suivante: https://ebt-trust.com/en/pages/breeding-certificate.

  • Déclaration manquée:

    • Frais supplémentaires: 2.000,00 € (à régler avant l'émission du certificat de monte).

    • Justification écrite: En cas de déclaration tardive, une explication écrite est requise.

    • Émission du certificat de monte : Ne se fait qu'après confirmation écrite par Privilege SFQ ou Gestüt Osterhof.

Remarque : Cette disposition vise à assurer la transparence et à prévenir les déclarations tardives visant à contourner l'enregistrement des poulains.

Frais supplémentaires

  1. Certificat de santé (hors d'Allemagne) : 125,00 €

  2. Frais de transport : Dépend du transporteur, du délai de livraison et du pays de destination.

  3. Frais de traitement (y compris la location du conteneur d'azote) : 125,00 €

  4. Une portion de semence congelée : 125,00 €

  5. Une paillette de sperme congelé : 100,00 €

Remarques concernant le retour du conteneur d'azote :

  • Délai de retour : Dans les sept jours.

  • Retour tardif : 100,00 € par jour.

  • Perte du conteneur : 2.000,00 €.

Les frais d'expédition sont à la charge du propriétaire de la jument.

Conditions de paiement

  • Le certificat de monte n'est délivré que lorsque tous les frais (taxe de monte et frais supplémentaires) sont entièrement payés.

  • Le propriétaire de l'étalon fournit la semence de l'étalon mentionné dans ce contrat, mais n'assume aucune responsabilité quant à la qualité de la semence après la sortie du haras.

  • Le propriétaire de la jument est responsable de :

    • Le stockage et la manipulation appropriés de la semence.

    • L'exécution de l'ICSI.

    • Le remplissage correct et le retour du rapport de semence.

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