Contrat-cadre – Exagon OS n° 2025

Ce contrat est conclu entre :

Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :
Propriétaire ou bailleur (ci-après dénommé propriétaire de la jument)

Informations sur la jument :

  • Nom de la jument :
  • Date de naissance :
  • Couleur :
  • Père :
  • Mère :
  • Numéro d'enregistrement : (une copie du pedigree est requise)

Frais :

  1. Les frais de saillie s'élèvent à 5.000 € (plus 6 % de TVA) pour une saillie.
  2. Les frais de saillie doivent être entièrement payés lors de la signature du contrat et avant l'expédition du sperme.
  3. Le non-paiement rend le contrat nul. Les frais de saillie sont non remboursables.
  4. Un certificat de saillie sera délivré uniquement si :
    • la jument est gestante,
    • un battement de cœur est détecté et
    • tous les frais ont été entièrement payés, y compris les frais d'expédition.

Déclaration de gestation :

  • Le propriétaire de la jument doit déclarer la gestation entre le 5ème et le 7ème mois à Privilege SFQ ou Gestüt Osterhof.
  • Cela peut être fait en ligne : https://ebt-trust.com/en/pages/breeding-certificate.
  • Si le délai n'est pas respecté, des frais supplémentaires de 2.000 € seront exigés. Ces frais doivent être payés avant l'émission du certificat de saillie pour le poulain attendu.

Responsabilité :

  • Privilege SFQ, le gestionnaire de l'étalon, ses représentants, employés et vétérinaires déclinent toute responsabilité pour :
    • Maladies,
    • Blessures,
    • Vol ou
    • Épidémies,
      qui pourraient affecter la jument, le poulain ou le sperme.

Garantie de poulain vivant (LFG) :

  • Condition préalable :
    Le propriétaire de la jument doit vacciner la jument contre EHV1,4 au 5ème, 7ème et 9ème mois de gestation.

  • Le propriétaire de la jument doit fournir la preuve de vaccination lors de la demande de nouvelle saillie.

  • La garantie expire si :

    1. Aucun certificat de vaccination EHV n'est fourni.
    2. La jument est remplacée sans consentement écrit.
    3. La jument ne devient pas gestante, fait une fausse couche ou meurt et le propriétaire de l'étalon n'est pas informé.

  • Important :
    Ce contrat donne droit à une saillie et à un certificat pour un poulain.

Conditions de reproduction :

  1. Le propriétaire de l'étalon peut faire examiner la jument si elle ne devient pas gestante après trois cycles de chaleur.

  2. Le propriétaire de l'étalon peut refuser la saillie si :

    • la jument est malade ou
    • il existe une autre raison valable.

  3. Le propriétaire de l'étalon fournit le sperme de l'étalon convenu, mais ne garantit pas son état après avoir quitté la ferme.

Ni l'étalonnier ni le gestionnaire de l'étalon ne sont responsables de:

  • sperme perdu,
  • retardé ou
  • endommagé.

Important:
Ce contrat est non transférable et ne peut être modifié qu'avec l'accord écrit de l'étalonnier.

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