Contrat-cadre – Exagon OS n° 2025

Ce contrat est conclu entre :

Privilege SFQ
Heizijde 174/1
2300 Turnhout
Belgique

ET :
Propriétaire ou bailleur (ci-après dénommé propriétaire de la jument)

Informations sur la jument :

  • Nom de la jument :
  • Date de naissance :
  • Couleur :
  • Père :
  • Mère :
  • N° d’enregistrement : (une copie du pedigree est requise)

Frais :

  1. Les frais de saillie s’élèvent à _________ € (plus 6 % TVA) pour une saillie.
  2. Les frais de saillie doivent être payés intégralement lors de la signature du contrat et avant l’envoi de la semence.
  3. Le non-paiement rend le contrat nul et non avenu. Les frais de saillie sont non remboursables.
  4. Un certificat de saillie ne sera délivré que si :
    • la jument est gestante,
    • un battement de cœur a été détecté, et
    • tous les frais ont été intégralement payés, y compris les frais d’expédition.

Déclaration de gestation :

  • Le propriétaire de la jument doit déclarer la gestation entre le 5e et le 7e mois à Privilege SFQ ou Gestüt Osterhof.
  • Cela peut se faire en ligne : https://ebt-trust.com/en/pages/breeding-certificate.
  • En cas de non-respect du délai, des frais supplémentaires de 2.000 € seront exigés. Ces frais doivent être payés avant la délivrance du certificat de saillie pour le poulain attendu.

Responsabilité :

  • Privilege SFQ, le gestionnaire de l’étalon, ses représentants, employés et vétérinaires n’assument aucune responsabilité pour :
    • maladies,
    • blessures,
    • vol ou
    • épidémies,
      qui pourraient concerner la jument, le poulain ou la semence.

Garantie poulain vivant (LFG) :

  • Condition préalable :
    Le propriétaire de la jument doit vacciner la jument contre EHV1,4 au 5e, 7e et 9e mois de gestation.

  • Le propriétaire de la jument doit fournir la preuve de vaccination lors de la demande d’une nouvelle saillie.

  • La garantie devient caduque si :

    1. Aucun certificat de vaccination EHV n’est présenté.
    2. La jument est remplacée sans accord écrit.
    3. La jument n’est pas gestante, fait une fausse couche ou meurt et que le propriétaire de l’étalon n’est pas informé.

  • Important :
    Ce contrat donne droit à une saillie et à un certificat pour un poulain.

Conditions d’élevage :

  1. Le propriétaire de l’étalon peut faire examiner la jument si elle n’est pas gestante après trois cycles de chaleur.

  2. Le propriétaire de l’étalon peut refuser la saillie si :

    • la jument est malade ou
    • une autre raison valable existe.

  3. Le propriétaire de l’étalon fournit la semence de l’étalon convenu, mais ne garantit pas son état après avoir quitté la ferme.

Ni le propriétaire de l'étalon ni le gestionnaire de l'étalon ne sont responsables de :

  • sperme perdu,
  • retardé ou
  • endommagé.

Important :
Ce contrat est non transférable et ne peut être modifié qu'avec l'accord écrit du propriétaire de l'étalon.