Contrat-cadre Widad de Cartherey - 2025

Contrat d'élevage

OBI TRAINING CENTER

WIDAD DE CARTHEREY

Adresse: Helchterensedijk 6, 3990 Peer, Belgique
Contact: Tom | Mobile: +32479954467 | E-Mail: info@obi-training-center.be

1. Détails du contrat

Ce contrat concerne SPERME transporté FRAIS de WIDAD DE CARTHEREY (FA EL Rasheem x Maya AS).
Conclu le: ____ par ___, 202 par Anaïs El Arab BV (Obi Training Center), Helchterensedijk 6, 3990 Peer, Belgique, ci-après dénommé Agent étalon et les parties suivantes ci-après dénommées Propriétaire de la jument :

Détails du propriétaire de la jument:

Nom: ___________________________
Ferme/Entreprise: ____________________
Adresse: _________________________
Numéro de TVA: ______________________
E-Mail: __________________________
Téléphone: __________________________

Détails de la jument:

Nom: ___________________________
Adresse de saillie: _________________
Numéro d'enregistrement & Livre généalogique: ______
Date de naissance: ____________________
Père: ____________________________
Mère: ____________________________
Maiden: [Oui/Non]
Couleur: __________________________

Remarque: Veuillez joindre une copie du passeport du cheval ou du certificat d'enregistrement de la jument.

2. Conditions

Non transférable: Les droits de saillie ne peuvent être vendus ou transférés.
Vente sur demande: En cas d'événement malheureux, la demande de vente peut être adressée à l'agent de l'étalon, qui prendra la décision.

3. Frais

Taxe de saillie: 2.000 € (plus 6% de TVA).
Conditions de paiement:
- Le paiement est dû à la signature du contrat.
- Paiement complet requis avant l'expédition du sperme.
- Tous les frais bancaires sont à la charge du propriétaire de la jument.
Frais d'expédition:
- Propriétaire de la jument prend en charge tous les frais d'expédition et de manutention du sperme.
- Aucun sperme ne sera expédié avant que le paiement complet ne soit reçu.

4. Conditions de saillie

Droit de saillie:
- Le contrat donne droit à une saillie par jument enregistrée.
- Un certificat de saillie par jument.
Non-gestation:
- Si la jument n'est pas gestante dans les 3 cycles oestraux ne devient pas gestante :
  - L'agent de l'étalon peut exiger un examen ou une biopsie.
  - L'agent de l'étalon peut refuser le service en cas de maladies infectieuses ou contagieuses.
  - Le propriétaire de la jument doit fournir une autre jument en remplacement.
Droit de recouvrement :
- Valable uniquement pour la saison de reproduction suivante.
- Jument de remplacement doit être approuvée par l'agent de l'étalon.
Déclaration de non-gestation :
- Le propriétaire de la jument doit informer l'agent de l'étalon par écrit dans les 60 jours suivant la fin de la saison.
- Omission de déclaration : Entraîne la nullité de la garantie du poulain vivant et des droits de recouvrement.

Initiales du propriétaire de la jument : ____

5. Garantie du poulain vivant

Droit de recouvrement :
- Si aucun poulain vivant (défini comme un poulain qui se lève et tète sans aide pendant 24 heures) ne résulte, un droit de recouvrement est accordé.
Mort du poulain :
- Si le poulain est né mort ou meurt dans les 24 heures :
  - Confirmation vétérinaire avec l'heure de naissance et de décès à fournir dans un délai de deux semaines.

6. Sperme frais

Condition et responsabilité :
- L'agent de l'étalon fournit le sperme, mais n'assume aucune garantie pour son état après avoir quitté l'entrepôt.
Autorisation d'expédition:
- Le sperme n'est expédié qu'avec l'autorisation préalable de l'agent étalon.
Responsabilité du propriétaire de la jument:
- Stockage, manipulation et insémination sont de la responsabilité du propriétaire de la jument.
Non transférable:
- Les droits de monte et les doses ne sont pas transférables et ne peuvent être revendus.

7. Notification

Notification écrite:
- Les notifications doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception.
- À l'adresse indiquée dans le contrat du propriétaire de la jument.

8. Règlements et exigences

Responsabilité du propriétaire de la jument:
- Respect de tous les règlements des associations d'élevage ou des autorités.
- Obtention de toutes les autorisations et prise en charge des taxes ou droits pour le transport de sperme depuis la Belgique.

9. Droit applicable, juridiction et tribunal compétent

Droit applicable: Droit belge.
Tribunal compétent:
- Les litiges seront portés devant le tribunal de commerce d'Anvers (section Hasselt).

10. Clause de non-responsabilité

Exonération de responsabilité:
- Anaïs El Arab BV (agent d'étalon) et ses employés ne sont pas responsables des maladies, blessures, vols ou dommages à la jument, au poulain ou au sperme pendant la période de saillie.

11. Contrat complet

Modifications:
- Ce contrat constitue l'accord complet.
- Les modifications ne sont valides que par écrit et avec le consentement des deux parties.